Transports scolaires : ouverture des inscriptions sur le site de la Région

En 2020-2021, votre enfant utilisera les transports scolaires gérés par la Région Bourgogne-Franche-Comté ? Vous devez l’inscrire ici, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.

Qui est concerné ?
La Région Bourgogne-Franche-Comté est en charge des transports scolaires sur les territoires de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne.
Les villes couvertes par un réseau urbain (autorités organisatrices de la mobilité, voir liste ci-dessous*) ainsi que le Territoire de Belfort ne sont pas concernés par ce dispositif.

Quels sont les délais ?
Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant sur cette page à partir du mardi 2 juin 2020. Pour recevoir son titre de transport scolaire avant la rentrée, l’inscription doit être réalisée avant le 16 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions sont toujours ouvertes mais sans garantie d’avoir un titre de transport valable pour la rentrée scolaire.

Combien cela coûte ?
Depuis la rentrée de septembre 2019, les transports scolaires sont gratuits sur l’ensemble du  périmètre de compétence de la Région (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Yonne).
Seuls les élèves « ayant-droit » bénéficient de cette gratuité (voir les critères selon votre département
ici).

Que faire de la carte de cette année ?
Pour les élèves circulant déjà sur les circuits scolaires Mobigo pendant l’année 2019-2020, la carte est à conserver et sera réactivée à distance dès que l’inscription 2020-2021 sera instruite par les services de la Région.
Pour les élèves s’inscrivant pour la première fois pour les transports scolaires, ou circulant sur le réseau TER Bourgogne-Franche-Comté, la carte ou l’abonnement scolaire sera envoyé directement au domicile du représentant de l’élève.

 

*Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :

  • Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
  • Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, commune de Pontarlier
  • Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, commune de Saint-Claude
  • Nièvre : Nevers Agglomération 
  • Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Châlon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines,  Mâconnais Beaujolais Agglomération, commune de Paray-le-Monial
  • Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  • Territoire de Belfort

S'inscrire aux transports scolaires

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Article du 29/05/2020 09:28, modifié le 03/06/2020 18:36

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