Domaine
Agriculture - Forêt - Bois - Oenotourisme
Public
Organisme public
Objet
Développer l’utilisation du bois issu de filières locales dans la construction et la rénovation de bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique.
Vous êtes
Un maitre d’ouvrage public
Vous voulez
Construire ou rénover un bâtiment avec du bois issu de filières locales, en Bourgogne-Franche-Comté, en ayant recours à :
- critère 1 : bois certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent (en respectant toutes les garanties qu’apporte la certification et en respectant la commande publique).
- critère 2 : bois nécessaire au projet mis à disposition par le maitre d’ouvrage au titulaire du ou des lot(s) de travaux bois (charpente, ossature, bardage …).
- critère 3 : bois démontrant des performances en matière de développement des approvisionnements directs et de retombées territoriales en termes économique, sociale et environnementale.
Ce qu'il faut savoir
- Obligations de communication : dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
- Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Date(s) limite(s) de dépôt
Du 16 mars au 12 juin 2026.
Contacts