L’aide aux emplois structurants vise à soutenir la création nette d’emplois, dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises, ayant une dimension structurante ou d’expertise. Elle consiste en une aide pluriannuelle sur deux ans : 12 000 euros la première année et 10 000 euros la deuxième année. Cette aide doit être adossée à un parcours d’accompagnement suivi par l’association.
Une association ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans un parcours d’accompagnement.
Bénéficier d’une aide à l’emploi pour toute création nette d’un poste structurant.
Les postes concernés devront avoir une dimension structurante, soit pour l’association concernée (ou le réseau associatif auquel elle contribue), soit pour le territoire dans lequel elle a son activité.
Cette dimension structurante s’apprécie à l’aune des critères suivants :
- Il s’agit d’une création nette de poste ;
- La création du poste permet à l’association de répondre à des besoins précédemment non-couverts sur son territoire ou dans son réseau associatif, ou de proposer une activité nouvelle ;
- Le poste permet à l’association de mettre en œuvre un projet structurant à l’échelle de son territoire.
Par ailleurs, le poste doit comprendre une dimension essentielle
- de gestion ou coordination de projet ;
- de représentation de l’association vers l’extérieur ;
- d’encadrement ou de gestion de personnel (salarié ou bénévole).
Les intitulés de postes devront correspondre à ceux précisés dans l’annexe.
Une attention sera portée par l’association aux questions de gouvernance, de partenariat, d’ancrage local et d’amélioration de l’empreinte environnementale.
Le poste peut être à temps plein, ou à 80 % minimum.
Financement :
- Poste à temps plein : aide pluriannuelle de 22 000 € (12 000 € la première année, 10 000 € la deuxième année).
- Poste à temps partiel : aide pluriannuelle de 17 600 € (9 600 € la première année, 8 000 € la deuxième année).
Une subvention d’investissement peut en outre être demandée, pour équiper le poste de travail en matériel informatique et de bureau, à hauteur de 2 500 euros maximum. Un dossier spécifique doit être rempli ici.
L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative en associant un comité d’engagement composé de partenaires associatifs.
L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional.
Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.
Avant de déposer :
L’attribution d’une aide aux emplois structurants est conditionnée à l’inscription de votre association dans un parcours d’accompagnement, que ce soit avant ou après la création du poste. Vous devrez donc renseigner la note d’intention et la transmettre par mail au service Sport, Jeunesse et Vie Associative. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Notice d’information.
À tout moment.
Yvan Trellu Moal - yvan.trellu@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 63 64 20 58