Domaine
Agriculture - Forêt - Bois - Oenotourisme
Public
Organisme privé
Particulier
Objet
Améliorer les conditions de travail et la compétitivité des entrepreneurs de travaux forestiers.
Vous êtes
- Une PME dans le domaine des travaux sylvicoles et d'exploitation forestière ayant son siège social en Bourgogne-Franche-Comté.
Les micro entreprises ou auto entreprises ne sont pas éligibles.
Vous voulez
Vous équiper en matériel d'exploitation manuel, de sécurité ou de mécanisation.
Ce qu'il faut savoir
- Obligations de communication : Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
- Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet. On entend par commencement d’exécution du projet, tout acte juridique engageant le porteur de projet (signature d’un bon de commande, d’un devis, …). La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Déposer un dossier :
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