Agrément de formations initiales en travail social

Domaine
Sanitaire et social
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Financer des formations sociales initiales listées à l’article L.451-1 du Code de l’Action sociale et de la Famille et dispensées par des organismes dont le site principal se trouve en Bourgogne-Franche-Comté.

 

Vous êtes
  • Institut de formation ou une école ayant satisfait à l’obligation de déclaration préalable et enregistrés sur la liste préfectorale mentionnée à l’article L.451-4 du Code de l’Action sociale et de la Famille
Vous voulez

Bénéficier du financement nécessaire à la mise en œuvre de formations initiales en travail social.
Ce financement est matérialisé par une subvention annuelle contribuant à couvrir les dépenses administratives et liées à l’activité pédagogiques, voire des dépenses d’investissement, d’entretien des locaux liées à la formation agréée.

 

Ce qu'il faut savoir

Les organismes qui souhaitent obtenir un agrément doivent déposer un dossier :

  • auprès de la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,
  • avant le 31 mars pour les formations débutant en septembre de l’année en cours.


Les critères pris en compte sont :

  • la cohérence du projet avec les orientations du schéma régional des formations sociales ;
  • la valeur ajoutée par rapport à l’offre de formation existante ;
  • la démarche pédagogique proposée, en particulier avec les branches professionnelles ;
  • la diversité des voies d’accès à la qualification proposée ;
  • l’articulation avec les autres formations en travail social au sein du même centre de formation ou au sein d’autres instituts ;
  • la collaboration avec les autres organismes de formation, avec les universités ;
  • le coût de la formation et structure du budget prévisionnel.

L’agrément est délivré au moins pour la durée de la formation préparant au diplôme.

Contacts

Véronique Gravier - Tél. 03 81 61 62 75
Christelle Cordier - Tél. 03 80 44 33 22