Financements

Dans le cadre de sa stratégie d’emprunts et en lien avec le financement de ses investissements, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un programme d'émission de titres obligataires "EMTN".

La notation financière de la Région
La notation financière permet à la Région Bourgogne-Franche-Comté de diversifier et d’optimiser ses financements, par le recours direct aux marchés financiers pour ses besoins de trésorerie ou de financement à long terme.
Moody’s a attribué le 18 décembre 2019 à la Région Bourgogne-Franche-Comté une note Aa3 d’émetteur long terme avec une perspective positive, et une note Prime-1 d’émetteur à court terme. A noter cependant que la perspective a été révisée à stable le 25 février 2020 suite au changement associé à la notation souveraine de la France. Cette note a été renouvelée à l’identique par Moody’s lors de la mise à jour de l’opinion de crédit du 3 janvier 2022.

La stratégie régionale de financement
En lien avec la mise en œuvre des grands projets d’investissements de la Région dans le domaine notamment des mobilités, des lycées, du développement économique ou du soutien aux territoires, la stratégie de financement est orientée autour de quatre axes : le recours à l’emprunt obligataire sur les marchés de capitaux, le partenariat financier avec des prêteurs institutionnels (principalement la Banque Européenne d’Investissement), l’adhésion à l’Agence France Locale et enfin le recours au financement bancaire classique.

L’emprunt obligataire et le programme EMTN
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 avril 2020 la mise en place d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN) à hauteur de 350 M€. Ce montant a été réévalué lors de l’Assemblée Plénière du 27 janvier 2022 à 550 M€, afin de couvrir partiellement les besoins de financement des investissements pour les exercices 2022 et 2023.

Le 12 novembre 2020, l’agence Moody’s a noté (P) Aa3 le programme EMTN de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

La Région a déjà procédé à des émissions obligataires en 2020 (pour un total de 95 M€) et en 2021 (pour 150 M€) selon différentes maturités et continuera à émettre régulièrement au cours de l’exercice 2022. Le détail de son programme EMTN et les caractéristiques de ses émissions sont repris dans les documents en bas de page ainsi que les conditions financières des souches déjà émises. L’ensemble des communiqués de presse de l’agence Moody’s sont également consultables en bas de page.

Marie-Guite Dufay à l'assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, jeudi 27 janvier 2022 - Crédit Vincent Arbelet

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