Financements

Dans le cadre de sa stratégie d’emprunts et en lien avec le financement de ses investissements, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un programme d'émission de titres obligataires "EMTN".

La notation financière de la Région
La notation financière permet à la Région Bourgogne-Franche-Comté de diversifier et d’optimiser ses financements, par le recours direct aux marchés financiers pour ses besoins de trésorerie ou de financement à long terme.
Moody’s a attribué le 18 décembre 2019 à la Région Bourgogne-Franche-Comté une note Aa3 d’émetteur long terme avec une perspective positive, et une note Prime-1 d’émetteur à court terme. A noter cependant que la perspective a été révisée à stable le 25 février 2020 suite au changement associé à la notation souveraine de la France.

La stratégie régionale de financement
En lien avec la mise en œuvre des grands projets d’investissements de la Région dans le domaine notamment des mobilités, des lycées, du développement économique ou du soutien aux territoires, la stratégie de financement est orientée autour de trois axes : le recours à l’emprunt obligataire sur les marchés de capitaux, le partenariat financier avec des prêteurs institutionnels (principalement la BEI) et le recours au financement bancaire classique.

L’emprunt obligataire et le programme EMTN
La région Bourgogne-Franche-Comté a adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 avril 2020 la mise en place d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN). Son montant de 350 M€ permettra de couvrir partiellement les besoins de financement des investissements pour les exercices 2020 et 2021.

Le 12 novembre 2020, l’agence Moody’s a noté (P) Aa3 le programme EMTN de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

La Région a  procédé à ses premières émissions obligataires en décembre 2020 selon différentes maturités pour un montant total de 95 M€ et continuera à émettre régulièrement au cours de l’exercice 2021.
Le détail de son programme EMTN et les caractéristiques de ses émissions sont repris dans les documents en bas de page ainsi que les conditions financières des souches déjà émises.

L’ensemble des communiqués de presse de l’agence Moody’s sont également consultables en bas de page.

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