Dans le cadre de sa stratégie d’emprunts et en lien avec le financement de ses investissements, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un programme d'émission de titres obligataires "EMTN".
La notation financière de la Région
La notation financière permet à la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) de diversifier et d’optimiser ses financements, par le recours direct aux marchés financiers pour ses besoins de trésorerie ou de financement à long terme.
Moody’s a attribué le 18 décembre 2019 à la Région Bourgogne-Franche-Comté une note Aa3 d’émetteur long terme avec une perspective positive, et une note Prime-1 d’émetteur à court terme. A noter cependant que la perspective a été révisée à stable le 25 février 2020 suite au changement associé à la notation souveraine de la France. Cette note a été renouvelée à l’identique par Moody’s lors de la mise à jour de l’opinion de crédit du 31 janvier 2023.
La stratégie régionale de financement
En lien avec la mise en œuvre des grands projets d’investissements de la Région BFC dans le domaine des mobilités, des lycées, du développement économique ou du soutien aux territoires, la stratégie de financement est orientée autour de trois principaux axes : le recours à l’emprunt obligataire sur les marchés de capitaux, le partenariat financier avec des prêteurs institutionnels (la Banque Européenne d’Investissement et la Banque des Territoires) et le recours au financement bancaire classique (dont l’Agence France Locale). La Région BFC s’est en outre engagée dans une stratégie de diversification des sources de liquidité afin d’optimiser les coûts et frais financiers liés à la gestion quotidienne de trésorerie.
L’emprunt obligataire et le programme EMTN
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 avril 2020 la mise en place d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN) à hauteur de 350 M€. Ce montant a été réévalué lors de l’Assemblée Plénière du 27 janvier 2022 à 550 M€, calibré en fonction de la trajectoire budgétaire et des données de la prospective financière.
Le 12 novembre 2020, l’agence Moody’s a noté (P) Aa3 le programme EMTN de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Cette note a été reconduite le 26 mai 2022.
La Région BFC a procédé à des émissions obligataires en décembre 2020 (pour un total de 95 M€), au cours de l’année 2021 (pour 150 M€) et au titre de l’exercice 2022 (pour 127 M€) selon différentes maturités et continuera à émettre régulièrement au cours de l’exercice 2023.
Les communiqués de presse de l’agence de notation Moody’s, le détail du programme EMTN, les caractéristiques des émissions obligataires ainsi que les conditions financières des souches déjà émises sont repris dans la rubrique « ressources » ci-dessous.
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