Ticket mobilité

Domaine
Transports et mobilité
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Le "ticket mobilité" consiste en une aide financière mensuelle de 30 € minimum (appliquée 11 mois sur 12) pour aider aux déplacements domicile-travail effectués en véhicule motorisé, en l’absence de transport en commun.

Ce dispositif répond à deux objectifs principaux :

  • apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de mobilité (c’est-à-dire non couverte par du transport en commun), donc essentiellement en secteur très peu dense ;
  • apporter un soutien au pouvoir d’achat des habitants pour les déplacements domicile-travail qu’ils doivent accomplir en véhicule personnel en l’absence de transport collectif.

Le « ticket mobilité » se base sur le principe de volontariat de l’organisme employeur et fonctionne sur un fond public/privé. Il se conçoit comme le pendant à la prise en charge des abonnements de transports en commun (auquel il n’est pas cumulable).

Sur adhésion de l’employeur au dispositif,  la Région contribue mensuellement à hauteur de 15 € pour un salarié et  7,5 € pour un apprenti. 

Vous êtes

Un employeur, organisme privé ou public.

Vous voulez

Vous souhaitez établir un partenariat avec la Région pour l’octroi d’une aide financière à vos salariés dépendants de leur véhicule pour effectuer leurs déplacements domicile-travail.

Ce qu'il faut savoir

Critères d’éligibilité des employés demandeurs 

Plusieurs critères sont requis.

  • il faut être salarié en CDI ou en CDD de minimum 1 mois ;
  • il faut percevoir un salaire brut (y compris primes éventuelles) égal ou inférieur à 2 fois le SMIC (2 408 € net environ) ;
  • il faut avoir un déplacement domicile-travail de 30 km minimum (60 km minimum aller et retour) ;
  • le déplacement domicile-travail ne doit pas pouvoir être effectué en transport collectif ou doit, si c’est le cas, être égal ou supérieur à une durée de 1h (pour un trajet) ;
  • la situation des horaires variables ou modifiés en cours d’année est laissée à l’appréciation de l’employeur pour le maintien ou sortie du dispositif.

Instruction des dossiers par l’employeur

L’employeur assure la gestion directe du dispositif : réception de la demande, vérification des conditions d’éligibilité, paiement mensuel. Il transmet ensuite à la Région le récapitulatif des prises en charge pour perception trimestrielle de la part régionale.

 

POUR ADHERER AU DISPOSITIF ET FORMALISER LE PARTENARIAT AVEC LA REGION

  • L’employeur adresse à la Région un courrier stipulant sa volonté de mettre en œuvre « le ticket mobilité »,
  • Une convention de partenariat est établie entre la Région et l’organisme.

Le dispositif peut être mis en œuvre à compter du 1 er mai 2019.

Pour plus d’informations sur le dispositif et la procédure, vous pouvez vous reporter au règlement d’intervention disponible en  téléchargement.