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L’accès fixe et mobile à la téléphonie et à l’internet est considéré comme un service essentiel par la population.

Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données