Les achats publics de la Région

Les achats de la Région en 2025 : quatre grands segments

• Formation professionnelle
• Travaux/bâtiments
• Transports routiers et ferroviaire
• Autres, comprenant les moyens de fonctionnement de la Région

La Région est membre fondateur de la première salle des marchés « multi-entités », construite en 2004 en France. 1 000 acheteurs de la Région Bourgogne s’étaient réunis en groupement de commandes, pour porter la salle des marchés « E-Bourgogne », devenue, suite à son transfert dans un GIP en 2008, « Territoires Numériques » et désormais « ARNIA BFC ».
Cette salle des marchés regroupe actuellement 1 800 adhérents, permettant aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté un accès direct à toutes leurs consultations, avec un système d’accès par mots clés et géolocalisé.

Accéder à la plateforme des marchés publics de la Région Bourgogne-Franche-Comté

La Région s’est constituée en centrale d’achats par délibération en date du 12 octobre 2018, afin de faire profiter les lycées, les collectivités et autres entités publiques du territoire des marchés lancés par la Région sur des segments d’achats commun mais avec des volumes plus conséquents. La centrale d’achats permet aux adhérents d’alléger leurs procédures et d’obtenir des prix et des conditions d’exécution bien souvent plus intéressants.
La centrale et d’achats compte, au mois de juin 2026, 496 adhérents et propose les marchés issus de 23 consultations.

Les marchés en cours

• Fournitures de bureau,
• Systèmes d’affranchissement,
• Acquisition de mobiliers scolaires, de restauration, d’internat et de bureau,
• Acquisition et installations d’équipements sportifs et de musculation,
• Acquisition d’équipements et de mobiliers de sciences,
• Acquisition de papiers de reprographie,
• Acquisition d’ordinateurs fixes et portables,
• Acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires,
• Fourniture de matière d’œuvre pour les travaux d’entretien réalisés par les EMOP et les équipes techniques des établissements – Installations sanitaire et thermique – Equipements de serrurerie/quincaillerie – Courant fort / courant faible – Revêtements intérieurs / matériaux de finition, Agencement intérieur,
• Maintenance réglementaire des moyens de lutte et de secours contre l’incendie (extincteurs),
• Exploitation-maintenance des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation,
• Maintenance réglementaire des ascenseurs, élévateurs et monte-charge,
• Contrôle de la concentration en poussières bois dans les EPLE,
• Maintenance des déshydrateurs alimentaires dans les EPLE,
• Fourniture logicielle, exploitation et maintenance applicative d’un Espace Numérique de Travail pour la communauté éducative,
• Acquisition d’équipements numériques et prestations associées favorisant l’hybridation de l’enseignement,
• Marché d’équipements informatiques reconditionnés.
• Equipements de protection individuelle et de vêtements de travail.

Les marchés pour le projet plan de mandat « Relocalisation des Achats de Denrées Alimentaires »

• Fourniture et livraison de fruits et légumes frais bio et locaux à destination de 21 lycées de Bourgogne-Franche-Comté,
• Fourniture et livraison de légumes mono-produits bruts surgelés à destination de 21 lycées de Bourgogne-Franche-Comté,
• Fourniture et livraison de produits laitiers locaux / bio / conventionnels à destination de 21 lycées de Bourgogne-Franche-Comté,
• Fourniture et livraison de produits carnés (viande bovine / porcine / volaille locales/bio/SIQO et conventionnelles à destination de 21 lycées de Bourgogne-Franche-Comté,
• Fourniture et livraison de produits d’épicerie salée et sucrée bio et/ou locaux à destination de 21 lycées de Bourgogne-Franche-Comté,
• Fourniture et livraison de fruits et légumes frais locaux non bio à destination de 21 lycées de Bourgogne Franche-Comté,

Les marchés à venir

• Produits d’entretien éco-labellisés

La Région vous accompagne

La Région Bourgogne-Franche-Comté n’a pas porté ces marchés, néanmoins nous mettons à votre disposition des informations sur des candidats par zone géographique afin de vous aider dans le sourçage.

• Acquisition, location et maintenance de copieurs multifonction, d’imprimantes et gestion des impressions,
• Protections périodiques et fourniture de distributeurs,
• COVID 19 – Divers produits sanitaires,
• Vérifications réglementaires des installations techniques et autres équipements,
• Maintenance systèmes de sécurité incendie,
• Maintenance des équipements de cuisine,
• Fourniture de services de télécommunication.

Accéder à la centrale d'achats

Le SPASER a été voté en assemblée plénière le 21 octobre 2022. Il répond à une obligation réglementaire fixée par les articles L2111-3 et D2111-3 du Code de la commande publique. Celui-ci précise, en effet : « les collectivités territoriales (…) adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables lorsque le montant annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT »… Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire. (…) »

La Région Bourgogne-Franche-Comté a choisi de s’appuyer sur ce document pour :

• d’une part, présenter ce qui est fait, car l’assemblé régionale, consciente du poids de ses achats et de leur effet levier, avait affirmé, dès 2016 dans le « Guide de la commande publique », sa volonté de s’appuyer sur l’achat en accompagnement à ses politiques environnementales et sociétales,
• d’autre part, d’expliquer comment elle entend renforcer cette démarche achat par la mise en place d’actions volontaristes et ciblées sur la durée du mandat.

Etat des lieux des pratiques actuelles : une démarche achat mobilisée pour répondre aux objectifs environnementaux et sociétaux

Les achats directs de la Région en 2025

L’année 2025, avec 1 111 343 837 € HT, est exceptionnelle :

• Les achats de formation professionnelle : 10 448 827 € HT
• Les achats de transports scolaires : 5 997 064 € HT
• Les achats de travaux essentiellement pour les lycées : 17 399 933 € HT
• Les achats ferroviaires : 1 005 392 585 € HT
• Les autres achats : 72 105 428 € HT

1. Une démarche volontariste

Ces chiffres très élevés s’expliquent par une démarche volontariste et méthodique.
Tous les marchés de formation professionnelle comprennent un dispositif visant à favoriser les personnes défavorisées et notamment en situation de handicap.
La Région accueille, fin 2025,  25,5 % de travailleurs en situation de handicap dans ses formations, alors que 7% des 15-64 ans sont reconnus situation de handicap au niveau national.
La Région va également au-delà des exigences réglementaires pour le choix des flottes d’autocars affectées par les transporteurs. Elle impose des critères d’attribution pour disposer d’offres avec des véhicules les plus récents ou alimentés au biogaz, à l’électricité, hybrides ou avec des carburants d’origine renouvelable.
Un travail très important est aussi conduit dans le cadre des opérations de travaux. La dimension achat accompagne la politique patrimoniale de la Région, déjà très axée sur la rénovation et la construction de bâtiments sobres en énergie, par des critères valorisant la gestion des déchets de chantier afin de sélectionner les candidats qui ont le mieux su garantir la traçabilité de leurs déchets. La Région a affecté un crédit pour financer la présence de facilitateurs, sur toutes ses opérations de travaux supérieures à 1 M€ HT. Elle pourra recourir à des facilitateurs chargés de remettre en situation de travail les personnes éloignées de l’emploi. La Région prévoit une clause sociale dans les marchés de 47 opérations de travaux du programme pluriannuel d’investissement, pour un montant prévisionnel de travaux de 145,3 M€ HT.
Le SPASER explique enfin comment les dimensions sociales et environnementales sont intégrées dans tous les autres marchés, notamment d’équipements, démontrant par là le souci constant de la Région de s’appuyer sur l’achat en accompagnement à ces politiques. Parallèlement à ces dispositifs au long cours, la Région a structuré des projets d’achats ciblés, qu’elle entend conforter sur la durée du mandat.
 

2. La mise en place d’une stratégie régionale de l’achat durable sur le mandat

La démarche proposée dans le SPASER est celle de considérer que la Région est une organisation redevable de l’ensemble des impacts de ses achats au sens de la Norme ISO 20400. Cette norme définit l’achat responsable sur la base des principes de redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des intérêts des parties prenantes et du principe de légalité.
Ainsi, la Région définit ses besoins d’achats avec une approche du juste besoin et en considération du coût et des bénéfices pour la société.
Une telle ambition devrait écarter les achats qui ne respecteraient pas les normes internationales du droit du travail et les droits humains, privilégier, en revanche, les entreprises qui ont entrepris une démarche RSE, amener à s’interroger sur l’origine des produits et les méthodes de fabrication.
Parmi les actions axées spécifiquement sur le développement durable et l’insertion par l’activité économique, il convient de citer :

3. Le projet d’ambition régionale d’achats alimentaires de proximité

La Région a décidé de s’appuyer sur les achats alimentaires des 118 unités de restauration de lycées de Bourgogne-Franche-Comté pour accompagner la dynamique de relocalisation alimentaire. A l’appui d’une analyse fine des besoins d’achats des lycées et des capacités de production en région, la fonction achats organise des consultations avec un allotissement et des critères d’attribution permettant aussi l’accès à l’offre régionale pour les gestionnaires et les équipes de restauration des lycées.

Développement par zones

Chiffres clés

• En mars 2026 : 47 % de bio et local sur le périmètre expérimental dont 18 % de bio
• En 2025 : 1 800 000€ de produits locaux/1 100 000 € de produits bio commandés par les 21 lycées expérimentateurs.
• Zone 1 : 20 lycées impliqués dans le projet
• Près de 50 producteurs locaux en direct ou distribués par des structures locales, 5 distributeurs nationaux attributaires des marchés de la Région.

4. Le traitement et le réemploi des Déchets des équipements électroniques et électriques (DEEE)

Ce projet de récupération des DEEE, stockés dans les lycées et les services de la Région, a pour objectif de structurer une filière du réemploi et du traitement des déchets électroniques prise en charge par les réseaux de l’insertion en Bourgogne-Franche-Comté.
La réussite de ce projet passe par la coordination, les échanges d’information et le suivi des flux de matériels afin qu’aucune pièce ne soit réemployée afin d’être revendue, soit traitée pour son élimination dans un centre homologué avec une traçabilité officielle.

Indicateurs de performance

• Les derniers indicateurs de collecte 2024/2025 étaient de 38 917 kg collectés
• La direction du numérique éducatif s’est fortement mobilisée pour l’information et la formation des équipes de direction et des AMIR (les agents en charge de la maintenance du parc informatique) aux obligations en matière de traitement des déchets électroniques, 
• 5 structures de l’insertion sont intervenues pour assurer le pré-tri dans les lycées avant la collecte par ECOLOGIC

La Région Bourgogne–Franche-Comté a récemment notifié un marché réservé, dédié au reconditionnement des matériels informatiques (PC portable et fixe) en 16 lots (allotissement géographique, basé sur les lieux d’implantation des 128 lycées) afin de se mettre en conformité avec la loi AGEC.

• Les lots 1 à 8 concernent le recyclage des matériels dotations de la Région :
  Les ordinateurs fixes et portables sont directement collectés dans les lycées et bâtiments sièges de la Région et acheminés par une filière ESS régionale vers leurs structures labellisées basées sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté afin d’être « reconditionnés » puis redistribués au sein de nos structures, suivant des prescriptions de configuration bien définies au cahier des charges par la DNE et la DSI. Il s’agit de lot de prestations de service.
• Les lots 9 à 16 portent sur l’unique acquisition de matériels informatiques reconditionnés (ordinateurs fixes, portables et écrans) qui ne sont pas issus du parc informatique de la Région, ces lots sont à disposition des 491 adhérents de la Centrale d’achat.

5. Le recours aux matériaux biosourcés locaux entrant dans la construction

La collectivité a pour objectif, en tant que maître d’ouvrage, d’être en mesure d’orienter les choix constructifs sur son patrimoine bâti de façon à valoriser au maximum les filières locales de production et de transformation, les matériaux biosourcés et une architecture liant ces impératifs et le respect de l’architecture existante. Elle devra d’une part établir un panorama dynamique des filières et de leurs acteurs et d’autre part rechercher toutes les dispositions et possibilités juridiques de telle sorte que le Code de la Commande Publique ne constitue pas une contrainte mais un outil au service de la maîtrise d’ouvrage dans sa démarche. Cela se traduira notamment en propositions d’orientations techniques et juridiques et en formulations précises de ces exigences, nécessitant une terminologie et un vocabulaire pertinent, approprié et sans ambigüité.
La Région peut s’appuyer sur sa connaissance des écosystèmes (filières, clusters) et son expertise juridique et technique interne. Des filières locales sont déjà identifiées : bois, chanvre, notamment, qui sont des matériaux biosourcés. Le chanvre sert principalement à l’isolation (sols, murs) et au gros œuvre (béton de chanvre) mais son essor technique offre d’autres perspectives dans un avenir assez proche. Le bois est utilisé pour le gros œuvre (structure porteuse, charpente) et le second œuvre (plancher, menuiseries intérieures et extérieures, ébénisterie). Il existe également les filières pour les matériaux géosourcés (pierre, terre cuite). La pierre présente des débouchés pour le gros œuvre (murs, parements) et second œuvre (sols) ; la terre cuite pour le gros œuvre (briques), la couverture (tuiles) et les sols (carrelage).

6. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévoit de réduire la production de déchets et de valoriser 76% du poids des déchets du BTP à l’horizon 2031.
La Région peut s’appuyer sur sa maitrise d’ouvrage afin de définir des procédures de consultation pour obtenir :

• soit le réemploi sur site ou dans un rayon d’action limité des matériaux de démolition,
• soit le recours à des matériaux facilement réemployables ou recyclables dans les constructions neuves.

Ces procédures devront s’adapter à la structuration des entreprises qui sont en train de s’organiser pour valoriser les matériaux issus de la démolition.

7. Le recours aux produits d’entretien écolabellisés
La Région engage une démarche sur le recours à des produits d’entretien écolabellisés par les personnels en charge du nettoyage des lycées ainsi que les produits utilisés dans le cadre des formations professionnelles axées sur les services et les soins à la personne. Il s’agit d’ouvrir cette démarche et d’en mesurer l’intérêt pour la santé des lycéen-nes, des agents d’entretien et de l’administration, des adultes en formation professionnelle ainsi que les effets sur la qualité de l’air, tout en tenant compte des contraintes sur les usages. La mise en place, le cas échéant, se fera en collaboration avec les agents, lesquels bénéficieront d’une formation adaptée.

8. L’animation du réseau des acheteurs responsables en région
La mobilisation de la Région ne doit pas rester isolée mais bien au contraire s’inscrire dans l’ensemble des initiatives portées par les autres acheteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté. La Région entend contribuer à la consolidation du réseau des acheteurs publics responsables afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques et, également coordonner les projets pour structurer les filières de production.

Télécharger le SPASER en bas de page.

9. La Charte de déontologie

Par délibération en date des 25 et 26 janvier 2023, l’Assemblée régionale a adopté le « guide relatif au contrôle et à la prévention des conflits d’intérêts ». Dans ce cadre, l’exécutif de la Région a souhaité la présentation d’un guide plus spécifiquement consacré au cycle des achats, ceci compte tenu de la particulière exposition du processus achat aux risques d’atteinte à la probité.

Ce guide s’adresse aux :

• Prescripteurs qui définissent le besoin,
• Agents en charge de rédiger les pièces de marché et de conduire les procédures de consultations,
• Décideurs qui choisissent le mieux disant et signent les contrats,
• Agents en charge d’exécuter les marchés et constater le service fait,

Cette charte se veut opérationnelle pour accompagner chaque acheteur aux différentes étapes de l’acte d’achat afin qu’il adopte :

• un comportement qui le protège dans ses relations avec les entreprises, au moment du sourcing, pour rester dans un cadre strictement professionnel,
• au cours de la procédure de mise en concurrence, une expression du besoin la plus ouverte possible,
• la démarche d’éviter tout fractionnement du besoin, moyen de contourner certains seuils de procédure plus formalisée,
• le choix du mieux disant, dans le strict respect des conditions de sélection énoncées dans le règlement de consultation,
• au stade de l’exécution du contrat : le souci d’une application rigoureuse des conditions fixées dans le contrat.

Cette charte attire, enfin, l’attention des acheteurs sur le régime spécifique des sanctions particulièrement lourdes. En effet, l’article 432-14 du Code Pénal sanctionne le fait de procurer à autrui un avantage injustifié : attribuer un marché à un candidat qui n’est pas le mieux disant suffit pour qualifier le caractère délictueux de la décision, alors que l’acheteur n’en a retiré aucun avantage personnel.

Télécharger la charte en bas de page.