Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en Bourgogne Franche-Comté.
- Une entreprise implantée en région Bourgogne Franche-Comté,
- Une structure fédérant plusieurs entreprises ou une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…),
- Un établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur implanté en région Bourgogne Franche-Comté (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.
Mener un projet bénéficiant à plusieurs entreprises d’une filière :
- Création d’unités industrielles partagées
- Mise en commun de compétences techniques
- Mise en place d’outils collaboratifs
- Mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélération pour l’industrie du futur.
Le projet doit présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ et inférieur à 4 millions d’euros.
Le projet doit démontrer, à terme (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Aide de 200 K€ à 2 000 K€, constitué de 75% de subvention et de 25% d’avance récupérable. Le taux d’intervention ne pourra pas dépasser 50 % de l’ensemble des dépenses éligibles.
Le dispositif « Bourgogne-Franche-Comté – France 2030 régionalisé » est financé à parité par l’Etat et la Région. Pour cet appel à projet l’Etat et la Région ont désigné Bpifrance comme opérateur.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et déposer votre dossier.
30 juin 2024 à 12h.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau.
- Correspondant Région : Lucie Charraud - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
- Correspondant Etat : Estelle Wolff - estelle.wolff@dreets.gouv.fr
- Bpifrance Besançon - Tél. 03 81 47 08 30
- Bpifrance Dijon - Tél. 03 80 78 82 40