Un plan de soutien aux associations

La Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré un plan de soutien afin d’accompagner les associations fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. Ce plan en deux volets mobilise 5,6 millions d’euros supplémentaires de financement régional.

Le premier volet propose des aides remboursables aux associations employeuses

La Région confie l’instruction des demandes au titre du volet 1 à France Active qui a pour mission de réaliser : 

  • un état des lieux caractérisant la situation des structures demandeuses,
  • une évaluation économique et financière mesurant les conditions de pérennité des structures,
  • la construction d’une solution économique et financière pouvant par ailleurs engager l’appui d’un DLA, intégrant des aides remboursables de 5 000 € à 100 000 €, sur une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans, pour répondre à des besoins de trésorerie, de pertes de rentabilité sur l’année, d’érosion des fonds propres, ou de financement structurant le développement.

Des aides non-remboursables, relevant du volet 2, peuvent être proposées par France Active, en plus des avances remboursables.

 

Le second volet propose des aides non remboursables (subventions) aux associations non employeuses et employeuses

Un fonds de soutien exceptionnel, géré par la Région, est ouvert :

  • aux associations non employeuses ayant subi une perte nette de recettes d’au moins 3 000 € entre le 17 mars et le 31 août 2020 comparativement à 2019 (subvention plafonnée à 30% de cette perte et à 6 000 €),
  • aux associations employeuses jusqu’à 10 ETP sur proposition de France Active.

Déposer un dossier (associations employeuses) en cliquant ici.

Déposer un dossier (associations non employeuses) en cliquant ici.

Tutoriel : comment déposer sa demande auprès de la Région

 

Par ailleurs, la Région a sécurisé les subventions 2020 pour les bénéficiaires des politiques régionales.

Simplification des demandes de solde pour les subventions accordées avant mars 2020
Pour toutes les demandes de versement adressées à la Région durant la période de confinement, les soldes de subventions seront versés en dérogation aux modalités prévues initialement sur la base des pièces suivantes :

  • un état récapitulatif des dépenses réalisées ;
  • une attestation sur l’honneur du bénéficiaire certifiant l’acquittement des dépenses.

Enfin, les subventions régionales dont l’échéance intervient entre le 19 mars et le 30 juin sont automatiquement prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.

Maintien des aides au fonctionnement prévues en 2020
Ce maintien est valable pour les aides déjà accordées au cours des premières commissions permanentes de l’année comme pour les demandes qui étaient encore en cours d’instruction, et qui feront l’objet d’affectations à venir.

Maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui ont dû être annulées
Il est proposé de maintenir le bénéfice de la subvention accordée au prorata des dépenses engagées et non remboursables. Les structures associatives mises en difficulté par cette disposition générale pourront présenter une réclamation argumentée qui sera alors instruite dans la limite de la subvention accordée.

Contacts

Région Bourgogne-Franche-Comté
Service Sport, jeunesse et vie associative
Tél. 03 81 61 62 00 (choix 4)
soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr

France Active Bourgogne (départements 21, 58, 71, 89)
Tél. 03 80 71 40 47

accueil@franceactive-bourgogne.org

France Active Franche-Comté (départements 25, 39, 70, 90)
Tél. 03 81 25 07 60

accueil@franceactive-franche-comte.org

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