Quelle région en 2050 ? Participez à l’enquête publique

Le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a été arrêté par les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Une enquête publique est ouverte du 9 décembre 2019 au 16 janvier 2020.

La Région organise une enquête publique entre le 9 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, sur la totalité de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le dossier d’enquête publique sera disponible dans dix villes : Dijon (21), Besançon (25), Pontarlier (25), Lons Le Saunier (39), Nevers (58), Vesoul (70), Mâcon (71), Autun (71), Joigny (89) et Belfort (90). Pendant toute la durée de l’enquête (39 jours), les éventuelles observations et propositions pourront être adressées, par écrit ou verbalement, aux commissaires enquêteurs lors des 18 permanences prévues.
Par ailleurs, il est possible d’écrire au président de la commission d’enquête à l’Hôtel de Région ou d’envoyer un mail à cette adresse.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de SRADDET, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera adopté par délibération du Conseil régional. Il sera ensuite proposé à l’approbation du préfet.

Accéder au registre

L'enquête publique se déroule du 9 décembre 2019 à 9h au 16 janvier 2020 à 17h.

La loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration des Schémas régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).  La réglementation prévoit la soumission du SRADDET à une enquête publique.
Le projet de SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté a été arrêté lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional des 27 et 28 juin 2019.

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