Autopartage - achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage

Domaine
Transports et mobilité
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Attention : ce dispositif ne concerne que le territoire de l’ex-Franche-Comté.

Aide destinée à encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d’autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

Vous êtes
  • une collectivité locale
  • un groupement
  • une coopérative
  • une association d’usagers et d’habitants
  • un groupement d'entreprises
  • une entreprise dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage
Vous voulez

Une subvention correspondant à 50 % du coût du véhicule neuf électrique ou GPL destiné à assurer un service d’autopartage, plafonnée, respectivement, à 15.000 € et 3.000 €.

Ce qu'il faut savoir

La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs restant à la charge du porteur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.

Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :

  • le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis)
  • le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d’usagers, d’habitants ou d'entreprises
  • les délibérations pour les collectivités
Contacts

Marion Lamiral - Tél. 03 80 44 36 59