Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020

Axe 3 : Encourager le transport durable

Domaine
Europe et international
Aménagement du territoire
Public
Organisme public
Objet

Territoire particulier :

  • Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France
  • Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse

Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfrontaliers impliquant a minima un partenaire français et un partenaire suisse. Il couvre 4 axes d’intervention et est doté sur la période de 66 millions d’euros de fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) et 50 millions de francs suisses de fonds fédéraux et cantonaux. Ces fonds sont complétés selon les projets par des cofinancements publics et privés français et suisses et une part obligatoire d’autofinancement.

Le programme accompagne des initiatives locales et permet aux porteurs à coopérer dans une logique transfrontalière. L’ambition partagée par tous les partenaires du programme est un développement équilibré des territoires transfrontaliers.
Le programme est organisé en axes prioritaires et en objectifs spécifiques, qui permettent de porter l’action sur des domaines ciblés. Selon les objectifs auxquels répond un projet, il est susceptible de bénéficier d’un financement au titre de l’un des objectifs spécifiques (OS).

Axe 3 : Encourager le transport durable (25 M€ de FEDER et 17 MCHF de fonds fédéraux/cantonaux)

Vous voulez
  • développer et améliorer l’offre des moyens de transport durables pour les déplacements transfrontaliers
  • augmenter l’efficacité du transport ferroviaire transfrontalier à travers des actions de modernisation et de sécurisation
Ce qu'il faut savoir

Le pilotage est assuré par la région Bourgogne Franche-Comté, autorité de gestion du programme de coopération, en charge des fonds FEDER (Fonds européen de développement régional), et par la Coordination Régionale Interreg Suisse, qui assure la gestion des fonds fédéraux mis à disposition du programme.
Le Secrétariat Conjoint (SC) du programme en France et en Suisse est le point d’entrée unique et assure les missions d’information, d’instruction et de suivi des projets.
Pour chacun des projets, la coopération se mesure par 4 critères, analysés lors de l’instruction:

  • définition commune du projet entre partenaire(s) français et partenaire(s) suisse(s)
  • participation commune à la réalisation du projet
  • mise à disposition partagée de moyens humains
  • financement conjoint

Chaque projet doit également être conforme à la stratégie du programme :

  • répondre aux objectifs de la politique régionale européenne et à ceux de l’axe d’intervention du programme dans lequel il vient s’insérer
  • apporter des résultats tangibles sur le territoire du programme
  • répondre aux principes de la Nouvelle Politique Régionale (NPR) suisse pour bénéficier d’un financement fédéral le cas échéant
Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2020 

Contacts

Secrétariat Conjoint Interreg France-Suisse
interreg@bourgognefranchecomte.fr
Tel. 03 81 61 55 27
Informations sur le processus de montage et dépôt des dossiers : http://www.interreg-francesuisse.org