Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement – Action 5 : Maîtrise d’œuvre en régie

Domaine
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme public
Objet

Dépenses en régie.

Vous êtes

Une association

Vous voulez

Les coûts salariaux de la maîtrise d’œuvre (salaire chargé) relatifs aux travaux sont éligibles dans les dépenses d’investissement. Ils sont pris en compte au même taux d’aide que celui des travaux dans le cadre d’un dossier de subvention pour des travaux. Les frais de structure sont inéligibles.

Ce qu'il faut savoir

Pour toucher le solde de la subvention, la « Fiche technique descriptive du projet » devra avoir été mise à jour.

En termes de justificatifs de dépenses salariales, le porteur de projet devra joindre :

  • le ou les salaires des agents effectuant les travaux,
  • une attestation visée du responsable de la structure du temps consacré aux travaux.