Plan bois et développement local – Aides à l’investissement – Plateformes de stockage

Domaine
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Favoriser la structuration des filières d’approvisionnement.

Vous êtes
  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
  • Un syndicat de copropriétaires,
  • Un établissement d’enseignement,
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.
Vous voulez

Les équipements nécessaires à la structuration des filières d’approvisionnement (stockage et équipements spécifiques de plaquettes forestières) :

  • les plates-formes couvertes et hangars de stockage en bois déchiqueté.
  • les équipements et matériels permettant la production de plaquettes forestières éligibles sont les suivants :
    • Les matériels de mesure du combustible bois ;
    • Les cribles et dépoussiéreurs ;
    • Les équipements de conditionnement et matériels spécifiques innovants au cas par cas.

Financement
Aide Région calculée sur les montant HT : taux maximum 25 % - Dépenses éligibles plafonnées à 400 000 €.

Ce qu'il faut savoir

Les bénéficiaires d’une subvention devront être engagés dans une démarche de certification (PEFC ou équivalent ou justifier dans le cas contraire).

Pour les plateformes :
L’ADEME et la Région n’aideront que les plateformes de stockage visant l’alimentation de plusieurs chaufferies collectives et traiteront en priorité les dossiers portés par une intercommunalité ou un EPCI.

Seront éligibles :

  • le hangar de stockage neuf avec ossature bois (y compris génie civil) ou coûts d’achat et de rénovation ou de modification d’un hangar existant ;
  • les aménagements et génie civil directement liés à l’activité bois énergie (zone de circulation, clôture, local technique, sanitaires) ;

Pour les équipements :
L’aide attribuée a prioritairement pour objectif de permettre un approvisionnement de proximité et de qualité pour les chaufferies bois du territoire (existantes ou en projet) lorsque l’offre existante est insuffisante.
Le renouvellement d’équipement n’est pas éligible.
Le foncier et les matériels achetés d’occasion ne sont pas éligibles.