Plan bois et développement local – Aides à l’investissement – Chaufferie bois

Domaine
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.

Vous êtes
  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
  • Un syndicat de copropriétaires,
  • Un établissement d’enseignement,
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.
Vous voulez

Faire un investissement dans les chaufferies bois :

  • Les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière…). Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles.
  • Le bois bûche est exclu.
  • Le granulé est exclu dans le cadre de constructions neuves.
  • Le renouvellement de chaudière à l’identique n’est pas éligible.
  • La réhabilitation des contre-références.

Financement : voir règlement d’intervention ci-dessous.