Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Objet
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.
Vous êtes
- Les agriculteurs personnes physiques,
- Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
- Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle,
- Les groupements d’agriculteurs (toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime) composés uniquement d’agriculteurs
- les CUMA composées exclusivement d’agriculteurs,
- les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 sus-visé et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR. La structure porteuse doit garantir que l’investissement bénéficie à une exploitation agricole.
Vous voulez
Les catégories suivantes d’investissements sont éligibles :
- le logement et les équipements pour le bien-être et la santé des animaux (construction neuve, rénovation, extension de bâtiment, tunnels aménagés) ;
- les constructions et équipements fixes en lien avec la fonctionnalité des bâtiments d’élevage (permettant par exemple une amélioration des conditions de sécurité et de confort des personnes au travail) ;
- les équipements liés au bloc de traite
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation (e.g. séchage en grange) ;
- le stockage des fourrages et des aliments à destination des animaux présents sur l’exploitation, en lien avec le séchage ;
- le stockage en grange en zone de montagne (hors équipements éligibles sur la mesure « économie d’énergie » : gaine de récupération d’air chaud, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et caillebotis, griffe, pont roulant);
- les aménagements liés à l’insertion paysagère ;
- les constructions et équipements de valorisation de la matière organique issue de l’exploitation (e.g. fumier, taille, tontes, résidus de culture) pour une utilisation sur l’exploitation (hors production énergétique) ;
- la gestion des effluents d’élevage hors zone vulnérable pour les JA installés pour la première fois et depuis moins de deux ans;
- les petits équipements en lien avec l’élevage.
Ce qu'il faut savoir
Les bénéficiaires doivent pratiquer une activité d’élevage et le siège de leur exploitation agricole doit être situé sur le territoire du PDR Bourgogne.
Date(s) limite(s) de dépôt
Vendredi 2 septembre 2022.