Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Organisme privé
Particulier
Objet

Soutenir les investissements en maraîchage, légumes de plein champ et petits fruits afin de favoriser la diversification des activités agricoles et la modernisation des exploitations engagées dans ces filières.

Vous êtes

Les bénéficiaires doivent exercer une activité de production maraîchère, de légumes de plein champs ou de petits fruits. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.

  • au titre de la catégorie " agriculteurs" :
    • les agriculteurs personnes physiques ;
    • les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle;
    • Les personnes morales ayant pour objet une activité agricole.
  • au titre de la catégorie "groupements d’agriculteurs" :
    •  groupements d’agriculteurs (dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime …)
    • CUMA
    • Les organismes à objet agricole bénéficiant de l’agrément ESUS » (Entreprise solidaire d’utilité sociale)
    • Copropriété : les copropriétaires doivent respecter individuellement les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus.
Vous voulez

Liste des investissements éligibles :

  •  Matériel de production de plants (motteuses, tables chauffantes….)
  • Serres
  • Matériel de maîtrise et rationalisation de l’irrigation (programmateur, potentiomètre, goutte à goutte …)
  • Système d’irrigation économe couplé à l’investissement simultané dans un matériel de maîtrise et rationalisation de l’eau
  • Matériel de travail du sol spécifique aux cultures maraîchères et de petits fruits de type vibroplanche, arracheuse, planteuse…
  • Matériel permettant de réduire la pénibilité du travail (table de désherbage, chariot élévateur, rampe…)
  • Matériel de taille pour les cultures de petits fruits
  • Matériel de lavage, triage et conditionnement
  • Equipements de stockage (chambre froide…)
  • Les porteoutils et perches nécessaires à l’utilisation du matériel

Les frais de port sont éligibles.

Les matériaux pour l’auto-construction sont éligibles.

Ce qu'il faut savoir

Sont exclus :

  • les investissements dans les filières vitivinicoles, fruits et légumes bénéficiant d’une aide au titre du règlement UE n°1308/2013 (OCM unique),
  • les consommables,
  • les travaux de terrassement,
  • les investissements relevant de la mesure 4.1.2 du PDR de Bourgogne (équipements de réduction des intrants et de lutte contre les pollutions par les fertilisants, de substitution mécanique et de lutte contre l’érosion et de la mesure 4.1.C (équipements de réduction des intrants du PDR de FrancheComté,
  • les investissements relevant des mesures 4.2.2 et 4.2.B (transformation et commercialisation des produits issus des exploitations agricoles) des PDR de Bourgogne et de FrancheComté,
  • les investissements relevant de la mesure 4.1.D (diversification agricole : aides aux investissements en faveur de la mise en place de cultures peu présentes) du PDR de FrancheComté,
  • les investissements de mise aux normes en vigueur,
  • la locationvente de matériels,
  • les matériels d’occasion,
  • les taxes, redevances et impôts inhérents au projet (TVA…).

La main-d’œuvre pour l’auto-construction n’est pas financée.