Investissements dans les bâtiments dans les exploitations agricoles - volet maitrise de la performance énergétique

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Objet

L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Vous êtes
  • un agriculteur personne physique,
  • un agriculteur personne morale dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
  • un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole et qui exerce une activité agricole réelle,
  • un groupement d’agriculteurs, structure collective (y compris coopérative agricole), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime), composés uniquement d’agriculteurs,
  • une CUMA composée uniquement d’agriculteurs,
  • une structure collective portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 susvisé et un groupe de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR. La structure porteuse doit garantir que l’investissement bénéficie à une exploitation agricole.
Vous voulez

Les investissements suivants sont éligibles (voir la notice pour les détails).

Aménagements de locaux et matériels visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments :

  • éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, variateur et programmateur de l’intensité lumineuse, démarreur électronique pour les appareils électroniques et tous types d’éclairage innovants et économes en énergie.
  • matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation et l’étanchéité des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole,
  • systèmes de récupération de chaleur,
  • système de régulation lié au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments ou au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serre),
  • matériels et équipements permettant des économies d’énergie pour les postes chauffage et ventilation en bâtiments d’élevage hors-sol.

    Poste séchage en grange des fourrages
  • Équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et caillebotis, griffe, pont roulant.

    Poste « bloc traite »
  • Récupérateur de chaleur sur le tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • Pré-refroidisseur de lait,
  • Pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie

    Autres
  • Compteurs d’énergie : gaz et électricité,
  • Pompe centrifuge utilisée pour la distribution de l’aliment en soupe des élevages de porcs,
  • Variateurs de fréquence pour le démarrage d’équipements liés au fonctionnement d’une FAF,
  • Griffe électro-hydraulique comme alternative à l’usage d’un tracteur,
  • Chauffe-eau thermodynamique valorisant les calories dégagées par un équipement/matériel ou présent dans un local confiné (ex : laiterie avec la chaleur dégagée par le fonctionnement du tank à lait, salle de préparation du lait en production de veaux de boucherie, etc.), avec un coefficient de performance réel supérieur à 4.
Ce qu'il faut savoir

Les bénéficiaires doivent pratiquer une activité d’élevage et le siège de leur exploitation agricole doit être situé sur le territoire du PDR Bourgogne.

Date(s) limite(s) de dépôt

Du 17 février au 3 avril 2020.