Etude de faisabilité, étude de marché

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Proposer un accompagnement visant à apprécier la faisabilité technique et économique des projets d’installation en agriculture.
Le volet 2 « conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d’installation » du programme AITA comporte 2 actions de conseil : les études de faisabilité et les études de marché. Conformément à la concertation réalisée au sein du Comité régional installation transmission (CRIT) en février 2017, la prise en charge d’une partie du coût du conseil délivré dans le cadre de ces 2 actions est assuré par la Région.

Vous êtes

Candidat à l’installation âgé de moins de 50 ans (au dépôt de la demande d’aide). A la suite de votre passage au Point accueil installation (PAI), il vous a été préconisé la réalisation d’une des 2 actions citées ci-dessus. L’assise foncière de votre projet est clarifiée.

Vous voulez

Votre projet d’installation prévoit :

  • la mise en place de productions agricoles issues de l’annexe 1 du TFUE, hors bovins lait, bovins viande, céréales et vigne,
  • la mise en place d’une activité de prestation d’accueil agritouristique ou de prestations équestres , ayant comme support l’exploitation agricole,
  • la mise en place d’un atelier de transformation de la production agricole issue de l’exploitation,
  • la commercialisation de produits alimentaires issus de l’exploitation dans le cadre d’une démarche de vente directe , vente en circuits courts  ou dans le cadre d’une démarche collective de commercialisation à la restauration collective.
Ce qu'il faut savoir

Pour pouvoir prétendre au financement régional, l’action doit être réalisée par une structure préalablement agréée par la Région, selon un cahier des charges régional (cf. formulaire de demande).
Il appartient au candidat à l’installation de choisir au préalable la structure qu’il souhaite pour l’accompagner (cf. liste….). Par la suite un formulaire de demande d’aide doit être transmis à la Région, préalablement au démarrage de l’action, sous peine d’inéligibilité.
L’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits alloués à la structure agrée, pour l’exercice en cours.
C’est la structure réalisant l’action, pour le compte du porteur de projet, qui percevra l’aide financière régionale. Conformément au conventionnement Région-structures agréées, le montant de l’aide financière vient en déduction de la facture réglée par le porteur de projet.