Equipements productifs en faveur d’une agriculture durable

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Objet

L’objectif de l’opération est d’accompagner des investissements permettant la réduction de l’utilisation d’intrants, voire leur non-utilisation par des pratiques qui permettent de s’en prémunir. La réduction des pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires est un enjeu important. Le dispositif soutient également les investissements pour lutter contre l’érosion des sols. Afin d’accompagner l’acquisition d’équipements modernes et à moindres coûts, les investissements collectifs sont facilités.

Vous êtes

Sont éligibles :

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle,
  • les groupements d’agriculteurs (toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime) composés uniquement d’agriculteurs,
  • les CUMA composées exclusivement d’agriculteurs,
  • les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 sus-visé et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR Bourgogne. La structure porteuse du groupe doit garantir que l’investissement bénéficie à une exploitation agricole.
Vous voulez

Les catégories suivantes d’investissements sont éligibles :

  • équipements de lutte contre l’érosion,
  • équipements de réduction des pollutions par les fertilisants,
  • équipements pour la réduction d’intrants,
  • équipements pour l’entretien des prairies,
  • équipements pour l’autonomie alimentaire (uniquement pour les CUMA),
  • équipements en faveur du développement des protéines végétales.
Ce qu'il faut savoir

Les bénéficiaires doivent pratiquer une activité de production végétale et le siège de leur exploitation agricole doit être situé sur le territoire du PDR Bourgogne. Les surfaces en herbe sont considérées comme une production végétale et sont donc éligibles.

Date(s) limite(s) de dépôt

Ouverture début 2019.