Equipements pour la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Objet

Le soutien aux investissements de transformation dans les exploitations agricoles permet de développer la valorisation des productions agricoles et de diversifier les activités.

Le soutien aux investissements liés à la vente directe ou en circuit de proximité permet de développer les systèmes alimentaires locaux, en accompagnant notamment la diversification des sources de revenus des ménages agricoles et leur réponse aux attentes des clientèles permanentes et touristiques des espaces ruraux.

Vous êtes

Les bénéficiaires sont :

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle. Dans ce cas, seules les opérations liées à la transformation et/ou à la vente des produits de l’exploitation sont éligibles,
  • les groupements d’agriculteurs (toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 Code rural et de la pêche maritime),
  • les CUMA composées exclusivement d’agriculteurs,
  • les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 sus-visé et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR. La structure porteuse du groupe doit garantir que l’investissement bénéficie à une exploitation agricole.
Vous voulez

Les catégories suivantes d’investissements sont éligibles. Pour qu’un projet soit éligible, les matières premières utilisées doivent être des produits agricoles relevant de l’annexe 1 du TFUE (sauf composant mineur de la production). Si les matières premières ne relèvent pas de l’annexe 1, le projet est inéligible dans sa totalité.

  • Investissements (au sens de l’article 45 du règlement de développement rural) liés à la création d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation relevant de l’annexe I du TFUE, ainsi qu’à l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation existant.
  • Investissements (au sens de la mesure 45 du règlement de développement rural) destinés au stockage
  • de produits qui ont été transformés sur l’exploitation agricole et destinés à la vente directe ou à la vente dans le cadre d’un circuit d’approvisionnement court ou d’un marché local ou,
  • dans le cadre d’un projet collectif, de produits transformés sur une autre exploitation associée au point de vente collectif et destinés à la vente directe ou à la vente dans le cadre d’un circuit d’approvisionnement court ou d’un marché local.
  • Investissements (au sens de la mesure 45 du règlement de développement rural) destinés à la vente de produits agricoles en point de vente individuels ou collectifs au sein de l’exploitation agricole ou hors de l’exploitation agricole, à destination d’un marché local ou dans le cadre d’un circuit d’approvisionnement court.

    A ce titre, sont éligibles les investissements matériels suivants :
  • Equipements liés au local de vente et directement nécessaires à la vente ;
  • Equipements liés à l’aménagement du véhicule permettant la vente de produits de l’exploitation (notamment lié à la réfrigération) ;
  • Equipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.

     

La rénovation de locaux de vente et de transformation est également éligible.
Au titre de cette opération, sont également éligibles les équipements liés aux locaux d’emballage d’œufs (étiquetage, tamponnage des œufs) et aux mielleries, hors consommables.
Les frais de port et de transport constituent des dépenses éligibles et peuvent donc être pris en compte.

Ce qu'il faut savoir

Le siège de l’exploitation agricole du bénéficiaire doit être situé sur le territoire du PDR Bourgogne. L’aide est conditionnée à la réalisation d’un plan de développement et, dans le cas d’un projet d’investissement d’un montant supérieur à 10 000 €, d’une étude de marché ou de faisabilité.

L’étude de marché ou le plan de développement devra être réalisé par un prestataire spécialisé et compétent (ex. organisme de développement agricole). Les investissements préconisés à l’issue de l’étude peuvent s’accompagner de propositions en matière de conseil et de formation.
L’étude doit montrer que les investissements prévus permettent d’améliorer le niveau global des résultats de l’exploitation.

Date(s) limite(s) de dépôt

Du 17 février au 3 avril 2020.