Le « Conseil Conversion BIO » a pour but d’accompagner les exploitant.e.s dans des projets de certification « Agriculture Biologique » de leurs systèmes de production.
Le recours au Conseils Conversion BIO engage l’exploitant.e accompagné.e dans la démarche de certification. Si nécéssaire, l’exploitant.e demandeur devra s’être renseigné sur la faisabilité de sa démarche et de son projet. Les Conseils Conversion BIO n’ont pas non plus vocation à accompagner les exploitant.e.s déjà certifiés, demandeur de conseil.
Le conseil prodigué doit donner à l’exploitant.e agricole une vision précise et globale de son système de production en abordant l’ensemble des facteurs de durabilité de l’exploitation (économiques, sociaux, environnementaux et humains). L’adaptation de l’exploitation au changement climatique, la réduction des pressions de l’exploitation sur les ressources naturelles (eau, air, sol, paysage, …) et la biodiversité doivent être des préoccupations prégnantes au cours de cet accompagnement.
Le diagnostic agroécologique réalisé servira de base pour définir un parcours de conversion adapté au projet de l’exploitant.e. Ce plan devra comprendre des actions permettant l’obtention de la certification « Agriculture Biologique », tout en visant l’adaptation de l’exploitation agricole face au changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Un organisme de conseil technico-économique actif auprès des exploitants agricoles (organismes ou établissements publics, organismes privés dont les associations, les entreprises privées et les coopératives).
Vous avez un projet d’accompagnement des agriculteurs ayant un projet de conversion en agriculture biologique fondé sur des outils de diagnostic et de conseil.
Être habilité à réaliser des Conseils Conversion BIO à destination des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.
L’objectif prioritaire des dispositifs d’accompagnement proposés par la Région est d’apporter une solution adaptée et individualisée aux exploitants de Bourgogne-Franche-Comté qui en ressentent le besoin et l’envie. Le présent règlement d’appel à projets dresse des modalités larges et minimalistes ayant pour but de laisser l’initiative aux futurs organismes de conseil d’adapter leurs conseils au service des exploitants.
Les projets d’investissements prévus dans les plans d’actions construits au cours de ces accompagnements seront considérés comme étant des « projets stratégiques ». Ils seront priorisés dans certaines mesures proposées dans le cadre du Plan Stratégique National en Bourgogne-Franche-Comté.
Les organismes de conseils lauréats au présent appel à projet seront habilités à la réalisation de Conseils Conversion BIO sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
14 septembre 2023