Cet appel à projet doit permettre aux organismes de conseil qui disposent des moyens, des compétences et des outils adéquats de proposer des accompagnements personnalisés aux exploitants agricoles souhaitant s’engager dans une démarche de transition carbone.
Cette démarche passera par la réalisation de diagnostics carbone, d’une analyse prospective de l’exploitation débouchant sur un parcours de transition carbone visant la réduction de l’empreinte carbone de l’exploitation. L’accompagnement comprend également un suivi-évaluation du parcours de transition.
Les conseils devront faciliter une évolution des exploitations vers des systèmes durables combinant performance énergétique et stockage de carbone. Ces conseils permettront d’établir un plan de transition sur 5 ans en vue de réduire l’empreinte carbone des exploitations bénéficiaires.
Un organisme de conseil technico-économique actif auprès des exploitants agricoles (organismes ou établissements publics, organismes privés dont les associations, les entreprises privées et les coopératives).
Vous avez un projet d’accompagnement auprès des agriculteurs -en vue de réduire l’empreinte carbone des exploitations agricoles- fondé sur des outils de diagnostic carbone labellisés par le ministère de la transition écologique et une méthode d’approche globale de l’exploitation agricole.
Être habilité à réaliser des conseils stratégiques bas carbone à destination des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires finaux de l'aide sont les exploitants agricoles.
Conditions d'éligibilité des bénéficiaires finaux :
- Sont éligibles à l'aide, les exploitations agricoles sous forme individuelle ou sociétaire, dont le siège est situé en Bourgogne-Franche-Comté,
- le présent dispositif cible les exploitants agricoles ayant un projet de transition carbone de leur exploitation. Les exploitants doivent présenter un niveau technique et économique suffisant pour engager la transition.
Ne sont pas éligibles
- Les exploitations en difficulté,
- Les exploitations ayant bénéficié du dispositif "bon diagnostic carbone" déployé par l'État dans le cadre du plan de relance national.
Les porteurs de projet ("intermédiaires transparents")
Les porteurs de projet sont les organismes de conseil.
Critères de sélection des dossiers :
La Région met en place une procédure afin de faire émerger les organismes de conseil qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets.
Après instruction, la commission technique composée des services de la direction de l'agriculture et de la forêt, et éventuellement d'autres services concernés de la région et de la DRAAF, se réunit pour arrêter la liste des organismes pouvant être lauréats au vu du projet d'accompagnement et des moyens mis en œuvre.
L'Assemblée plénière ou la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté délibérera sur la liste des lauréats.
Modalités d'intervention financière de la Région :
Aide au conseil : aide maximale de 80 % du coût de la prestation de conseil TTC, plafonnée à 1 500 € par prestation de conseil. L’aide revêtira la forme d’une subvention complément de prix pour les bénéficiaires finaux (exploitants agricoles).
Aide au suivi-évaluation des plans de transition carbone : aide forfaitaire de 400 € par exploitation accompagnée.
14 septembre 2023.