Contrat de station touristique

Domaine
Tourisme
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Un contrat de station est une démarche pluriannuelle de développement touristique, engagée sur un territoire sur la base d’une offre touristique existante, ainsi qu’un dispositif par lequel un territoire identifie l’ensemble des projets touristiques susceptibles d’éclore sur une période donnée.

Ce qu'il faut savoir

Au 1er avril 2019, six contrats de station ont été signés ou sont en cours de réalisation :

  • contrat de station Les Rousses – Haut Jura (39)
  • contrat de station thermale de Luxeuil les Bains (70)
  • contrat de station du Val de Morteau (25)
  • contrat de station du Lac des Settons (58)
  • contrat de station thermale de Saint-Honoré-les-Bains (58)
  • contrat de station grand Pontarlier – Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25)

Seuls les projets identifiés dans un contrat de station et qui s’inscrivent dans les priorités du Schéma régional de développement touristique sont susceptibles de bénéficier d’un soutien de la Région.

Les projets éligibles à un règlement d’intervention spécifique (hébergement par exemple) sont à déposer sur le dispositif concerné.

En ce qui concerne les travaux portant sur des bâtiments, les aides régionales seront accordées sous réserve du respect des critères de performance énergétique atteints par l’ouvrage projeté.

Date(s) limite(s) de dépôt

Demande à déposer avant tout commencement d’exécution du projet d’investissement.