Appel à projets - Audits PerformanceS

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Cet appel à projets vise à permettre aux organismes de conseil qui disposent des moyens, des compétences et des outils adéquats, de proposer aux exploitants agricoles des accompagnements intégrant la « triple performance » de leurs exploitations : économique, humaine et environnementale.
Le diagnostic réalisé servira de base aux exploitant·e·s et à leur·s conseiller·ère·s pour définir des objectifs d’améliorations et un plan d’actions pour les atteindre. Ce plan devra comprendre des actions visant l’adaptation de l’exploitation agricole face au changement climatique. Au cours de l’audit, un temps devra être consacré pour sensibiliser l’exploitant·e à la préservation de la biodiversité.

Vous êtes

Un organisme de conseil technico-économique actif auprès des exploitants agricoles (organismes ou établissements publics, organismes privés dont les associations, les entreprises privées et les coopératives).
Vous avez un projet d’accompagnement auprès des agriculteurs - en vue d’obtenir une vision précise et globale des performances de son dispositif de production - fondé sur des outils de diagnostic et de conseil.

Vous voulez

Être habilité à réaliser des audits PerformanceS à destination des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir

1. Bénéficiaires finaux
Les bénéficiaires finaux de l’aide sont les exploitants agricoles.

Conditions d’éligibilité des bénéficiaires finaux

  • sont éligibles à l’aide les exploitations dont le siège se situe dans le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.
  • les exploitant·e·s agricoles qui ont déjà bénéficié d’un dispositif d’accompagnement de type « chèques audits » ou « audit global d’exploitation » et dont le diagnostic date de plus de 2 ans, pourront bénéficier de l’audit PerformanceS. L’accompagnement réalisé permettra notamment de réaliser un bilan des actions qui avaient été mises en place et d’élaborer un plan d’actions ou d’actualiser l’existant.
  • ne sont pas éligibles les exploitations en difficultés et les exploitations ayant déjà bénéficié d’un audit triple-performance.
  • les exploitant·e·s agricoles qui ont déjà bénéficié d’un audit triple performance, audit global d’exploitation et dont le diagnostic date de plus de 18 mois, pourront toutefois bénéficier du conseil TransitionS si leur situation et leur projet est en concordance avec l’accompagnement proposé.

 

2. Les porteurs de projets (« intermédiaires transparents »)
Les porteurs de projets sont les organismes de conseil.

Critères de sélection des dossiers
La région met en place une procédure afin de faire émerger les organismes de conseil qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets.
Après instruction, la commission technique composée des services de la direction de l'agriculture et de la forêt, et éventuellement d'autres services concernés de la région et de la DRAAF, se réunit pour arrêter la liste des organismes pouvant être lauréats au vu du projet d'accompagnement et des moyens mis en œuvre.
L'Assemblée plénière ou la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté délibérera sur la liste des lauréats.

Modalités d'intervention financière de la Région
Aide maximale de 80 % du coût de la prestation de conseil TTC, plafonnée à 1 500 € par prestation de conseil. L’aide revêtira la forme d’une subvention complément de prix pour les bénéficiaires finaux (exploitants agricoles).

 

3. Subvention de bonification
L’enjeu principal de cet appel à projets est de faire bénéficier aux exploitant·e·s agricoles un accompagnement approprié à leurs besoins. Dans ce cadre, les organismes de conseil pourront bénéficier d’une subvention de bonification ayant pour objet de réaliser un pré-diagnostic des exploitations ciblées en amont de la prestation de conseil. Ce pré-diagnostic vise à permettre aux organismes de conseil de mieux contextualiser la situation de l’exploitation ciblée pour orienter les exploitant·e·s vers le dispositif le mieux adapté à leur situation et à leur projet.

Modalités d'intervention financière de la Région
Une bonification de subvention de 200 € par prestation de conseil pourra être attribuée aux organismes de conseil lauréats qui remplissent les critères d’éligibilité aux pré-diagnostics. Cette aide est plafonnée à 20 000 € par organisme de conseil.

Date(s) limite(s) de dépôt

8 avril 2022