Généraliser le tri à la source des biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté

Domaine
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme public
Objet

Accompagner les porteurs de projets publics (EPCI exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets) vers la généralisation du tri à la source des biodéchets.

Vous êtes

Un groupement de collectivités (EPCI) disposant de la compétence collecte et/ou traitement des déchets.

Vous voulez
  • Renforcer les opérations de gestion de proximité des biodéchets
  • Mettre en place des collectes séparées des biodéchets des ménages
Ce qu'il faut savoir

Les EPCI qui opteraient pour une complémentarité de solutions : c’est-à-dire pour une collecte séparée des biodéchets pour une partie de leur territoire et pour de la gestion de proximité des biodéchets pour une autre, peuvent solliciter un soutien financier sur les deux volets.
La Région Bourgogne-Franche-Comté interviendra en subvention d’investissement et en fonctionnement pour le volet 1.

Date(s) limite(s) de dépôt

26 août 2023.

Contacts

Estelle Mutschler - Tél. 03 80 44 41 88 - estelle.mutschler@bourgognefranchecomte.fr  
Nadège Fauvey - Tél. 03 80 44 36 01 - nadege.fauvey@bourgognefranchecomte.fr