Avance remboursable Investissement des TPE

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient l’investissement des TPE via une avance remboursable « AR Investissement » accordée sous forme d’un prêt à taux nul et destinée à favoriser l’investissement de ce type d’entreprises.

Vous êtes
  • Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services, située en Bourgogne-Franche-Comté,
  • Une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers ou inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dans le cadre d’un soutien pour le seul commerce dans la commune,
  • Une entreprise dont l’effectif est de 20 ETP maximum (hors apprentis).
Vous voulez

Bénéficier d’un accompagnement pour financer des investissements dans votre entreprise.

Ce qu'il faut savoir
  • Le montant de l’avance remboursable investissement est compris entre 2 000 € et 24 000 € et ne peut dépasser 35% de la valeur brute Hors Taxe des investissements éligibles,
  • Un prêt bancaire ou crédit-bail est exigé,
  • Ce prêt, accordé sans garantie ni caution à l’entreprise, est à taux nul et remboursable par trimestrialités constantes sur une durée de 2 ans à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage,
  •  est nécessaire d’être accompagné(e) par un opérateur habilité par la Région pour déposer un dossier de demande d’une AR création-reprise.

 

Contacts

Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 - raphael.petitboulanger@bourgognefranchecomte.fr