Aide au recrutement d’apprenti supplémentaire (ARA)

Domaine
Apprentissage
Public
Organisme privé
Objet

Le Gouvernement souhaite consolider le développement de l’apprentissage au sein des entreprises et favoriser l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle. Ainsi, le plan de relance instaure l’octroi d’une prime à l’embauche aux entreprises de moins de 250 salariés pour tout contrat d’apprentissage supplémentaire contracté. La Loi n°2018-771 du 05/09/2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" met fin à l'ARA pour les contrats d'apprentissage conclus après le 31/12/2018. Elle crée une aide unique aux employeurs d'apprentis au 01/01/2019, versée par l'Etat.

Vous êtes

Entreprises du secteur privé, installées en Bourgogne Franche-Comté, comptant strictement moins de 250 salariés et qui justifient à la date de conclusion d’un contrat avec un apprenti d’une des conditions suivantes :

  • Ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente.
  • Employer dans le même établissement au moins un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprenti au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

L’appréciation des effectifs d’apprentis de l’entreprise se fait en fonction des contrats d’apprentissage déclarés par l’établissement.

Vous voulez

Le contrat d’apprentissage est transmis informatiquement à la Région par les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, chambres d’agriculture). L’employeur doit renvoyer à la Région l’attestation de non rupture du contrat, accompagnée de son RIB/IBAN professionnel.

Ce qu'il faut savoir

Aide de 1 000 € pour chaque 1re année de contrat d’apprentissage supplémentaire constaté.
Elle est due à l’issue de la période d’essai, sur déclaration de l’employeur, et versée en une seule fois en 1re année de formation.

Cette aide est cumulable avec la prime régionale aux employeurs d’apprentis et l’aide à la formation des maîtres d’apprentissage.