Aide au reboisement (investissement)

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Améliorer la valeur économique de peuplements forestiers inadaptés pour des raisons de structure ou de composition des essences. En Bourgogne, sont considérés comme inadaptés pour des raisons de structures les taillis simples, les taillis-sous-futaie et futaies claires. Pour ce qui est des essences, il peut s’agir d’une inadéquation actuelle ou attendue au regard des changements climatiques à venir ou de pathogènes émergents.

Vous êtes

Une personne physique, un groupe de personnes physiques ou une personne morale qui disposez des droits de propriété sur le domaine forestier considéré et qui assumez financièrement et juridiquement les investissements pour lesquels une aide est demandée.

Vous voulez

Réaliser des travaux préparatoires à la plantation, acheter et mettre en place des plants, installer des protections contre le gibier (à l’exclusion des dépenses d’engrillagement). Les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre (assistance technique) sont éligibles.

Ce qu'il faut savoir

Ne sont pas éligibles : les peuplements qui présentent une faible valeur économique du fait de la jeunesse des arbres, les projets de renouvellement à l’identique, les dépenses d’entretien des plantations.
La surface du projet doit être comprise entre 2 et 10 ha.
La conduite du projet doit être menée par l’ONF, un expert forestier ou un gestionnaire forestier professionnel.

Subvention de 18,8 % du montant HT des dépenses éligibles.

Date(s) limite(s) de dépôt

Selon les appels à projets.