Appel à projets - Développement des systèmes agroforestiers

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Ce dispositif vise à accompagner les agriculteurs dans l’installation de systèmes agroforestiers dans leurs parcelles par la plantation d’arbres intra parcellaires. L’agroforesterie associe sur une même parcelle des cultures agricoles (grandes cultures, maraîchage, vigne, élevage….) et des arbres, bosquets ou haies. L’association des arbres et de la culture permet de créer des synergies et de tirer des bénéfices à la fois pour les cultures et les arbres, tout en préservant l’environnement. Par ailleurs l’agroforesterie contribue à la transition agroécologique et adaptation des exploitations agricoles au changement climatique.
La plantation d’arbres, en favorisant la multifonctionnalité des parcelles doit permettre d’améliorer le revenu des agriculteurs par la diversification de leurs activités et/ou de favoriser la résilience des exploitations face aux aléas. La valorisation des produits de l’agroforesterie doit être intégrée dans les projets économiques des agriculteurs (litières, pré-verger, bois énergie, crédits carbone, plants truffiers…)

Vous êtes
  • Un agriculteur personne physique ou morale,
  • Un groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
  • Une association, un établissement public d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, un établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.
Vous voulez

Développer des parcelles agroforestières sur votre exploitation.

Ce qu'il faut savoir
  • Opérations aidées.

Le dispositif concerne l’agroforesterie intra-parcellaire c’est à dire « des alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles ».
Les plantations d'arbres, de haies ou de ripisylves en bord de parcelles sont inéligibles sauf si elles font partie intégrante du projet de plantation d’arbres intra-parcellaires et sur les mêmes parcelles et représentent moins de 50% des linéaires du projet. Dans tous les cas, l’aide régionale se porte uniquement sur la strate arborée du projet. Les plants de vignes, y compris de raisin de table, et les petits-fruits sont inéligibles.
Le projet doit répondre à une volonté d’amélioration du revenu des agriculteurs, soit par la limitation des intrants (projet d’implantation d’arbres fourragers ou fournissant de la litière pour les animaux) soit par une diversification du revenu (implantation d’arbres fruitiers, de prés-vergers, bois-énergie, plants truffiers…). L’implantation de parcelles agroforestières pour faire du bois d’œuvre n’est pas éligible.

 

  • Actions éligibles

- Etudes préalables aux projets dans la limite de 20 % du total du projet : a minima, le projet doit faire l’objet d’une visite sur place et d’une validation technique par une personne compétente (cf paragraphe condition d’éligibilité). La validation technique ne pourra pas être effectuée par un pépiniériste ni un paysagiste.
-
Achat de plants d’arbres. L’achat de plants sous label « végétal local » est encouragé. En trufficulture l’achat de plants certifiés CTIFL ou INRAE est obligatoire.
-
Préparation du sol si réalisée par un prestataire.
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Plantation de plants s’ils sont réalisés par un prestataire.
-
Protections contre le bétail et le gibier, tuteurs, paillage 100% biodégradable.
-
Travaux de pose de tuteurs, de protection, de paillage 100% biodégradable, s’ils sont réalisés par un prestataire.

 

  • Conditions d’éligibilité

Le siège d’exploitation doit être situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le projet doit faire l’objet d’une visite sur place et d’une validation technique par une personne ayant les compétences requises qui doit notamment valider la liste des essences choisies pour le projet. Les personnes compétentes sont les correspondants du « Réseau Bocag’Haie » (Région Bourgogne-Franche-Comté) dont la liste est disponible sur le site internet d’Alterre BFC. La validation technique ne pourra pas être effectuée par un pépiniériste ni un paysagiste.

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2022.