Accélérateur à projets d’investissement ESS

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Plan d'accélération
Vie associative
Public
Plan d'accélération
Organisme privé
Objet

Soutenir la relance des structures de l’Economie sociale et solidaire

Vous êtes

Pour les structures de moins de 250 salariés :

  • une structure dont le statut relève de l’ESS (association, coopérative, mutuelle, fondation) ;
  • une structure d’insertion par l’activité économique ;
  • une structure bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

Pour les structures de plus de 250 salariés :
Une structure dont le statut relève de l’ESS (association, coopérative, mutuelle, fondation) ou structure bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) ET œuvrant dans l’un des secteurs suivants :

  • secteur caritatif ;
  • secteur médico-social, handicap, aide à domicile ;
  • secteur de l’insertion par l’activité économique.
Vous voulez

Concernant les projets d’investissements matériels et immatériels, vous souhaitez déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser :

  • des investissements matériels (y compris équipements connexes nécessaires à la mise en route) : outil de production, matériel roulant ou de manutention, informatique, mobilier, véhicules, machines ;
  • des investissements immatériels : logiciels et conception/modification de site internet et applications numériques ;
  • des investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production.

Concernant les projets d’investissements immobiliers, vous souhaitez déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser :

  • l’achat de terrain(s) ou bâtiment(s), construction, démolition/reconstruction, rénovation …
  • les études liées à l’investissement immobilier
  • le bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD, aménagement extérieur, alarme/vidéo-surveillance, signalétique, …
  • les travaux de mises aux normes
  • les coûts de déconstruction ou dépollution.
Ce qu'il faut savoir

Concernant les projets d’investissements matériels et immatériels, le plafond maximum de l’aide régionale est fixé à 200 000 € par projet, avec les taux d’intervention maximum suivants :

  • 80 % maximum du coût de l’investissement.
  • 40 % maximum si l’aide régionale est une contrepartie à un projet retenu dans le cadre d’un appel à projet de l’Etat au titre de son plan de relance.
  • 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l’investissement dans la limite de 20 % maximum du coût de l’investissement.

Ne sont pas éligibles :

  • les prestations de service (publicité, communication, impression, …), frais de location ;
  • les obligations liées à l’employeur en matière de sécurité (EPI, extincteurs, …).

Concernant les projets d’investissements immobiliers, la participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent et les règles d’éco-conditionnalité que la Région s’est fixée pour l’immobilier d’entreprise sont appliquées. Le plafond maximum de l’aide régionale est fixé à 500 000 € par projet pour les investissements immobiliers et 30 000 € pour les frais d’études, avec les taux d’intervention maximum suivants :

  • 40 % maximum du coût d’investissement des projets implantés sur une communauté urbaine qui devra intervenir a minima à 40 % dans le projet.
  • 60 % maximum du coût d’investissement des projets implantés sur une communauté de communes qui devra intervenir a minima à 20 % dans le projet.
  • 70 % maximum du coût d’investissement des projets implantés sur un EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants qui devra intervenir a minima à 10 % dans le projet.
  • 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l’investissement dans la limite de 20% du coût de l’investissement.

Ne sont pas éligibles :

  • les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale.
  • les extincteurs et prestations de contrôle / sécurité ;
  • les frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier ;
  • la charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital ;
  • l’auto-construction.

La Région souhaite plus particulièrement soutenir les structures ESS relevant des secteurs caritatifs, médico-social et de l’aide à domicile compte tenu de leur rôle dans la lutte contre les impacts socioéconomiques de la COVID. Une bonification du taux d’intervention de 10 % pourra être appliquée.
Les aides sont attribuées dans la limite du budget du Plan d’accélération de l’investissement régionale (PAIR) sous réserve des plafonds des régimes d’aide communautaires applicables.
L’aide régionale peut servir de contreparties dans le cadre d’un projet LEADER et des appels à projet de l’Etat lancés au titre de son plan de relance.
L’aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide régionale dans le cadre du PAIR ou des autres politiques sectorielles et territoriales de la Région pour le même type de dépenses.

Les investissements devront impérativement être réalisés avant le 30 septembre 2023.