Conseils en transition environnementale

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Particulier
Objet

Accompagner des projets de conseils en transition auprès des exploitants agricoles en prenant, notamment, en charge une partie du montant du conseil.
Les transitions accompagnées sont des projets de transformation du système de production qui engagent la viabilité de l’exploitation agricole à l’horizon de 10 ans. A ce horizon temporel, le changement climatique et l’impact sur les ressources sont des paramètres fondamentaux à prendre en compte. Cette démarche passera par la réalisation d’un diagnostic, d’une analyse prospective de l’exploitation débouchant sur un parcours de transition intégrant obligatoirement les enjeux du changement climatique. Les conseils devront faciliter une évolution des exploitations vers des systèmes durables combinant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux (meilleure gestion de la fertilité des sols, renforcement de la résistance aux aléas, autonomie du système, gestion des équipements, limitation des pollutions, gestion des risques sanitaires, …).

Vous êtes
  • Agriculteur personne physique,
  • Agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL),
  • Etablissement de développement agricole, d'enseignement et de recherche qui détient une exploitation et qui exerce une activité agricole réelle,
  • Personne morale ayant pour objet une activité agricole.
Vous voulez

Bénéficier d’un conseil en transition environnementale

Ce qu'il faut savoir

Pour bénéficier d’un conseil en transition environnementale, dont une partie sera prise en charge par la Région, vous devez prendre contact avec l’un des organismes listés en annexe. C’est cet organisme qui fera la demande auprès du Conseil régional.

Les types de transition visés par cet appel à projet sont notamment :

  • les transitions agroécologiques,
  • la gestion de la fin de carrière et la transmission de l’exploitation,
  • l’évolution du capital humain (ex. arrivée ou départ d’un associé),
  • le changement de modes de valorisation des produits.

Les projets de conseil qui visent à consolider les exploitations agricoles fragilisées ou à optimiser à court terme les performances technico-économiques des exploitations agricoles (sans transformation du système) ne sont pas éligibles à ce dispositif. De même, les actions de formation auprès des chefs d’exploitation, visant à améliorer leurs capacités de pilotage, ne sont pas non plus éligibles.

Sont éligibles :

  • les exploitations agricoles sous forme individuelle ou sociétaire, ayant leur siège est situé en Bourgogne-Franche-Comté ;
  • les exploitants agricoles ayant un projet de transition qui engage leur viabilité à 10 ans. Les exploitants doivent présenter un niveau technique et économique suffisant pour engager la transition.

Par conséquent, les exploitations dont le ratio moyen « EBE/produit brut » sur les deux derniers exercices comptables connus est inférieur à 35 % ne sont pas éligibles*. A fortiori, les exploitations en difficulté ne sont pas éligibles.

* Ces exploitations sont éligibles au dispositif « conseils-audits triple performance ».

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2021 auprès de l’organisme habilité