Soutien aux investissements de protection contre le gel en viticulture

Domaine
Plan d'accélération
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Plan d'accélération
Organisme privé
Objet

Promouvoir une politique de prévention des risques climatiques en viticulture dans un contexte de changement climatique qui se caractérise notamment par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents.

Vous êtes

Un agriculteur :

  • agriculteur personne physique,
  • agriculteur personne morale dont l’objet est  agricole (GAEC, EARL, SARL),
  • établissement de développement agricole, d’enseignement et de recherche qui détient une exploitation et qui exercent une activité  agricole réelle,
  • personne morale ayant pour objet une activité agricole.

Un groupement d’agriculteurs :

  • dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipement de production agricole au sens  du L 311-1 du code rural et de la  pêche maritime,
  • une CUMA,
  • une copropriété.
Vous voulez

Investir dans des équipements de protection de la vigne contre le gel.

Ce qu'il faut savoir

Les projets éligibles sont des projets d’investissement individuels ou collectifs de protection contre le gel en viticulture.
Ne sont pas éligibles les investissements relatifs aux techniques d’aspersion et  de micro aspersion, aux techniques de fuel pulvérisé, aux techniques de brûlage de paille et de bois, aux techniques de protection par chauffage de type bougies.

 

Dépenses éligibles :

  • investissements matériels,
  • dépenses de terrassement,
  • dépenses d’installation électrique,
  • étude préalable dans la limite de 20%  des dépenses éligibles.
     

Pour être éligibles, les agriculteurs doivent :

  • avoir souscrit ou s’engager à souscrire, pour les deux prochaines campagnes culturales, à une assurance multirisque climatique (couvrant a minima le risque gel) ou à d’autres formes assurantielles couvrant le gel,
  • disposer d’une étude préalable à l’investissement.
Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2021.