Accompagner les projets d’investissements liés à l’outil de production des entreprises de la 1ère transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds).
Une petite et moyenne entreprise (PME) dont le projet est localisé en Bourgogne-Franche-Comté.
Investir dans l’outil de production (matériels neufs).
Ne sont pas éligibles les matériels d’occasion, les matériels roulants, de manutention et de bureautique.
Sous réserve des régimes d’aides :
Pour les petites entreprises (- 50 salariés et – de 10 M€ de chiffre d’affaires ou de total de bilan). Subvention d’un montant maximum de 100 000 €. Taux d’aide 20 % ou 30 % en zone AFR. Minimum d’investissements éligibles : 15 000 € HT.
Les petites entreprises du territoire de l’ex Franche-Comté déposeront leur demande en ligne (bouton ci-dessous).
Les petites entreprises du territoire de l’ex-Bourgogne relèveront d’une mesure cofinancée par l’Europe (crédits Région et crédits européens Feader). Envoi du dossier à la Région par courrier postal. Appel à projets 2019 ouvert du vendredi 1er février au vendredi 31 mai 2019. Formulaire de demande et notice d’information téléchargeable sur le site « Europe en Bourgogne-Franche-Comté »
Pour les moyennes entreprises (et grandes entreprises à titre exceptionnel) : avance remboursable à taux zéro, remboursable en 5 ans, dont 6 mois de différé. Plafonnée à 250 000 €. Taux d’aide : 20 % ou 30 % en zone AFR. Dépôt de la demande sur la plateforme informatique régionale « déposer un dossier ».
jean.croisel@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 80 44 36 10
carole.maldonado@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 81 61 62 17