Amélioration des ressources en eau

Domaine
Environnement et transition énergétique
Plan d'accélération
Public
Organisme privé
Organisme public
Plan d'accélération
Objet

Le règlement vise à compléter de manière transitoire les financements des trois agences de l’eau (sur le volet non agricole) sur les sujets suivants: économies d’eau, déchets flottants, désimperméabilisation.
Dans un contexte de sécheresse et de changement climatique, ces actions (déchets flottants, travaux d'économie d'eau, désimperméabilisation) permettront de faciliter l’adaptation des activités et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l’eau et de limiter les pollutions.

Vous êtes
  • Commune,
  • Structure intercommunale,
  • Association,
  • Etablissement public,
  • Entreprise,
  • SEM,
  • Bailleurs social.
Vous voulez
  • Réaliser des études, des investissements ou des travaux visant la réduction des consommations d’eau,
  • Réaliser des travaux ou des achats d’équipements permettant la récupération des déchets flottants dans les cours d’eau,
  • Réaliser des travaux visant à désimperméabiliser et/ou gérer différemment les eaux pluviales
Ce qu'il faut savoir

Les dossiers doivent avoir reçu l’avis favorable de l’Agence de l’Eau concernée. Cet avis doit être annexé à la demande de subvention à la région.

Date(s) limite(s) de dépôt

Début éligibilité : 1er juillet 2020.
Fin de la période d’éligibilité des dépenses : 30 septembre 2023.
Date limite d’envoi des justificatifs : 31 octobre 2023
.
Fin de liquidation : 31 décembre 2023.

Contacts

Denis Guvenatam- Tél. 03 63 64 21 10 - denis.guvenatam@bourgognefranchecomte.fr