Aide à l’immobilier d’entreprise

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Objet

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Vous êtes

Une PME-PMI localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Vous voulez

Investir dans un projet immobilier.

Ce qu'il faut savoir

Taux d’intervention de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR).
Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 100 000 €.
L’intervention régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.

Date(s) limite(s) de dépôt

Dates limites de dépôt : avant engagement des dépenses