Aide à l’immobilier d’entreprise

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Objet

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Vous êtes

Une PME ou entreprise de l’ESS localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Vous voulez

Une subvention pour investir dans un projet immobilier.

Ce qu'il faut savoir
  • Taux d’intervention de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR).
  • Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux.
  • L’intervention régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.
Date(s) limite(s) de dépôt

Avant engagement des dépenses.