Lutter contre les ilots de chaleur à l’échelle d’un projet global d’aménagement qui mettra la biodiversité en son coeur.
- Commune,
- Syndicat mixte,
- EPCI,
- Entreprise à capitaux publics (SEM, SPL, organisme de logement sociaux),
- Association,
- Fondation pour l’environnement.
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, vous souhaitez participer à la diminution des ilots de chaleurs par l’intermédiaire de projets qui renaturent les espaces et réintègrent la biodiversité dans des espaces urbanisés.
Fin de la période de dépôt des dossiers complets : 31 décembre 2021.
Fin de la période d’éligibilité des dépenses : 30 septembre 2023
Le financement qui pourra être accordé au titre du présent règlement n’est pas cumulable avec une autre aide régionale. La Région interviendra au regard de ses disponibilités budgétaires.
Le taux maximal d’aide est de :
- 80 % des dépenses éligibles quand le projet est localisé sur une commune de moins de 3 500 habitants,
- 50 % des dépenses éligibles quand le projet est localisé sur une commune de plus de 3 500 habitants.
Ne sont pas éligibles :
- mesures compensatoires règlementaires,
- extensions urbaines hors tissu urbain préexistant,
- hydraulique en milieu rural,
- réaménagements de parcs urbains horticoles,
- dépenses imprévues (tous les frais supplémentaires non prévus au projet initial),
- aménagements uniquement routiers ou voirie et réseaux divers.
31 décembre 2021.
Direction de l’Environnement - Service biodiversité - Denis Guvenatam - Denis.guvenatam@bourgognefranchecomte.fr