Politique de l’énergie – Plan bois et développement local – Aides aux études - Chaufferie bois et développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Domaine
Energies renouvelables
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Favoriser l’aide à la décision pour le développement des chaufferies bois.

Donner les moyens de réaliser les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en son article III 9ème disposition « multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur ». Faciliter l’aide à la décision pour la création, la densification et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération.

Vous êtes
  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
  • Un syndicat de copropriétaires (uniquement pour les chaufferies bois),
  • Un établissement d’enseignement (uniquement pour les chaufferies bois),
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.
Vous voulez
  • Réaliser des études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur,
  • Réaliser des études techniques d’avant-projet de chaufferie,
  • Réaliser des études liées au montage financier et juridique de création de service public de distribution de chaleur,
  • Réaliser des études liées à la structuration de l’approvisionnement (études de ressource, Plan d’Approvisionnement Territoriaux, de faisabilité de plates-formes) ;
  • Réaliser les essais et expérimentations spécifiques à la biomasse ;
  • Réaliser une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage liée au projet de mise en œuvre de chaufferie et réseau de chaleur renouvelable et fatale exclusivement.
Ce qu'il faut savoir
  • Les études de faisabilité devront intégrer des éléments d’analyses techniques (réhabilitations thermiques prioritaires), économiques et environnementales ; elles devront faire apparaître également les gisements d’économie d’énergie thermique sur les bâtiments visés.
  • Si le projet est éligible au programme Effilogis 2021, l’instruction des demandes d’aides aux études pour une chaufferie dédiée bois-énergie sera réalisée dans ce cadre, l’aide n’est pas cumulable avec le présent règlement.Les études techniques d'avant-projet de chaufferie sont rendues nécessaires avant travaux (hors utilisation de la chaleur pour le process de production). Elles pourront se substituer à l’étude de faisabilité  si elles répondent à l’ensemble des critères du cahier des charges type Région-ADEME et si le choix technique est initialement évident. Elles devront, dans ce cas, faire apparaître les gisements d’économie d’énergie thermique sur les bâtiments visés et chiffrer les travaux. Elles devront également faire apparaître un bilan technique et économique prévisionnel comparatif de l’opération avec la solution de référence.

Seuls les dossiers qui n’entrent pas dans les critères du fond chaleur de l’ADEME sont éligibles.