Création et/ou réhabilitation de pistes/bandes cyclables

Domaine
Transports et mobilité
Environnement et transition énergétique
Plan d'accélération
Public
Organisme public
Plan d'accélération
Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne les bénéficiaires dans la création et/ou la réhabilitation de pistes et /ou bandes cyclables, afin de renforcer la continuité des itinéraires cyclables le long des routes départementales, leur qualité et leur complémentarité.
Cette aide est cumulable avec l’aide de l’Etat via son Plan de Vélo National en vigueur depuis le 14 septembre 2018, ainsi qu’avec l’aide de l’Union Européenne via le Programme Opérationnel 2014-2020 pour l’ancienne Région Franche-Comté, qui encadre de manière précise la mobilisation du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
 

Vous êtes

Une collectivité locale (Conseils Départementaux de Bourgogne-Franche-Comté)

Vous voulez

Une subvention correspondant à 30 % du coût total d’investissement (HT) pour une piste et/ou bande cyclable. L’aide est plafonnée à 225 000 € du km (HT) pour une piste cyclable et à 50 000 €du km (HT) pour une bande cyclable.

Ce qu'il faut savoir

L’éligibilité du projet porte sur :

  • les créations de pistes cyclables ou de bandes cyclables ;
  • les aménagements de pistes ou bandes cyclables déjà existantes.

Par ailleurs, les projets éligibles concernent les pistes cyclables et les bandes cyclables sur les réseaux structurants des territoires, notamment à proximité des axes identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR). Toutes les routes départementales sont éligibles, à l’exclusion des portions de routes incluses dans des itinéraires structurants d’intérêt régional relevant des politiques touristiques (cf. ci-après).

Les dépenses éligibles comprennent 

  • Les travaux d’aménagement et de modernisation des infrastructures, incluant les études préalables à l’investissement et les frais de maîtrise d’œuvre ;
  • Les travaux et équipements d’information touristique, aires d’accueil, aires d’accueil multimodales, incluant les études préalables à l’investissement et les frais de maîtrise d’œuvre.

Ne sont pas éligibles 

  • Les travaux de confortement et de berges de cours d’eau et voies navigables ;
  • Les travaux d’entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire ;
  • Les routes départementales incluses dans des itinéraires structurants d’intérêt régional qui relèvent des politiques touristiques et qui sont listées ci-après :
    • au titre des véloroutes et voies vertes :
      L’EuroVélo 6®, l’Echappée Bleue (V50), la Liaison du Nord-Territoire, la Liaison l’Echappée Bleue à EuroVélo 6® (par le Chemin Vert), la FrancoVéloSuisse, la Voie verte du Lac Saint-Point, la Voie des Salines, la Voie PLM, la Grande Traversée du Jura (GTJ) à vélo, la « Bressane », le Tour de Bourgogne à Vélo® (V51 et V51a), la « Compostelle à vélo » (V56), le « Chemin des flotteurs » (V55), la Voie du canal entre Champagne et Bourgogne (V53), la Loire amont à vélo, la V71. 

       
    • au titre des itinéraires VTT :
      La Grande Traversée du Jura (GTJ), la Grande Traversée du Morvan (GTM) et sa connexion à la Grande Traversée du Massif-Central (GTMC).

Le dossier complet de demande d’aide doit contenir :

  • l’étude de projet ;
  • le coût du projet ;
  • le nombre de linéaire à aménager / réhabiliter (en km) ;
  • la délibération sollicitant la subvention (ou le cas échéant, décision de l’autorité compétente accompagnée de la délibération de délégation de compétence l’autorisant à solliciter la subvention régionale) ;
  • la lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée et adressée à Madame la Présidente du Conseil Régional ;
  • le numéro SIRET ;
  • l’attestation d’assujettissement à  TVA pour les dépenses relatives à l’opération subventionnée ;
  • la domiciliation bancaire et postale du comptable assignataire.

Ce dossier doit être adressé à la Région avant tout commencement d’exécution du projet à l’adresse postale ci-dessous :

Région de Bourgogne-Franche-Comté
Hôtel de Région
4 square Castan
CS 23502
25031 BESANCON CEDEX

Date(s) limite(s) de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2021.
Le règlement d’intervention prendra fin le 31 décembre 2023.

Contacts

Helena D’Imperio
helena.dimperio@bourgognefranchecomte.fr
Tél. 03 80 44 36 59