Création et/ou réhabilitation d’aires de covoiturage

Domaine
Transports et mobilité
Environnement et transition énergétique
Plan d'accélération
Public
Organisme public
Plan d'accélération
Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne les bénéficiaires dans la création et/ou la réhabilitation d’aires de covoiturage référencées dans son schéma régional, afin de promouvoir la pratique des mobilités alternatives.
Cette aide est cumulable avec l’aide de l’Union Européenne via le Programme Opérationnel 2014-2020, qui encadre de manière précise la mobilisation du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Vous êtes

Une collectivité locale (Conseil départemental, EPCI, commune de Bourgogne-Franche-Comté)

Vous voulez

Une subvention correspondant à 30 % du coût total d’investissement (HT) pour une aire de covoiturage en projet ou à remettre à niveau et qui est référencée dans le schéma régional.

Ce qu'il faut savoir

Les projets éligibles devront répondre au système de hiérarchisation, comme le prévoit le schéma directeur :

  • Catégorie A : aires structurantes
    • Avoir 3 pôles urbains ou moins desservies et plus de 50 000 habitants desservis par l’aire dans un rayon d’influence de 10 km ;
    • Avoir 4 pôles urbains ou plus desservis et plus de 50 000 habitants desservis dans un rayon d’influence de 10 km ;
    • Avoir 4 pôles urbains ou plus desservis et entre 10 000 et 50 000 habitants desservis dans un rayon d’influence de 10 km.
  • Catégorie B : aires complémentaires
    • Avoir 3 pôles urbains ou moins desservies et entre 10 000 et 50 000 habitants desservis dans un rayon d’influence de 10 km ;
    • Avoir 4 pôles urbains ou plus desservis et moins de 10 000 habitants desservis dans un rayon d’influence de 10 km.
  • Catégorie C : aires locales
    • Avoir 3 pôles urbains ou moins desservis et moins de 10 000 habitants desservis dans un rayon d’influence de 10 km.

Par ailleurs, les projets devront obligatoirement mettre en œuvre les préconisations d’aménagement suivantes, en fonction de la catégorie d’aire exposée ci-dessus (vous référer au RI 33.03) :

  • Proposer un aménagement suffisamment qualitatif et sécurisant et sécurisant pour les usagers ;
  • Rendre visible l’aménagement de l’aire ;
  • Prévoir des aménagements évolutifs ;
  • Permettre aux usagers non motorisés d’accéder à l’aire de covoiturage ;
  • Prévoir des aménagements de confort ;
  • Installation de bornes de recharge électrique (parking inférieur à 40 places : 10 % des places équipées avec un minimum d’1 borne ; parking supérieur à 40 places : 20 % de places équipées).

L’aide est plafonnée selon le projet (aire à créer ou à réhabiliter) et en fonction du système de hiérarchisation.

Les dépenses éligibles comprennent les coûts d’investissements (HT).

Ne sont pas éligibles :

  • les aires non référencées dans le schéma (aires locales) ;
  • les travaux d’entretien annuel.

Le dossier complet de demande d’aide doit contenir :

  • L’étude de projet (création ou remise à niveau des aménagements déjà existants, emplacement géographique et plan de situation détaillé de l’opération, adéquation avec les autres modes de transport - intermodalité et prise en compte de bornes de recharge, impact environnemental du projet) ;
  • Le coût du projet (coût estimé avant mise en œuvre, devis des prestations réalisées (dépenses en euros HT et en euros TTC), si présence d’aides supplémentaires : indiquer l’institution et le montant de l’aide accordée) ;
  • Hiérarchisation de l’aire, comme définie dans le Schéma régional (catégorie) ;
  • La délibération sollicitant la subvention (ou le cas échéant, décision de l’autorité compétente accompagnée de la délibération de délégation de compétence l’autorisant à solliciter la subvention régionale) ;
  • Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée ;
  • Numéro SIRET ;
  • Domiciliation bancaire et postale ;
  • Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné éventuellement de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation ;
  • L’attestation d’assujettissement à  TVA pour les dépenses relatives à l’opération subventionnée.

Ce dossier doit être adressé à la Région avant tout commencement d’exécution du projet à l’adresse postale : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Hôtel de Région, 4 square Castan, CS 23502, 25031 Besançon Cedex.

Date(s) limite(s) de dépôt

Jeudi 31 décembre 2021.
Le règlement d’intervention prendra fin le 31 décembre 2023.

Contacts

Helena D’Imperio
helena.dimperio@bourgognefranchecomte.fr
Tél.  03 80 44 36 59