Création et/ou réhabilitation d’aires de covoiturage

Domaine
Transports et mobilité
Environnement et transition énergétique
Plan d'accélération
Public
Organisme public
Plan d'accélération
Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne les bénéficiaires dans la création et/ou la réhabilitation d’aires de covoiturage référencées dans son schéma régional, afin de promouvoir la pratique des mobilités alternatives.
Cette aide est cumulable avec l’aide de l’Union Européenne via le Programme Opérationnel 2014-2020, qui encadre de manière précise la mobilisation du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Vous êtes

Une collectivité locale (Conseils départementaux, EPCI, communes et syndicats mixtes de Bourgogne-Franche-Comté)

Vous voulez

Une subvention correspondant à 30 % du coût total d’investissement (HT) pour une aire de covoiturage en projet ou à remettre à niveau et qui est référencée dans le schéma régional.
L’aide est plafonnée selon la hiérarchisation (vous référer au RI 33.03).

Ce qu'il faut savoir

L’éligibilité du projet porte sur :

  • la création d’infrastructures (aire identifiée dans le schéma comme étant à créer) ;
  • l’aménagement d’infrastructures déjà existantes (aire identifiée dans le schéma comme étant existante, mais dont la remise à niveau apparaît comme nécessaire).

 

Par ailleurs, les projets éligibles devront nécessairement prendre en compte :

  • le système de hiérarchisation prévu par le schéma directeur ;
  • les préconisations d’aménagement, en fonction de la catégorie d’aire (vous référer au RI 33.03).

Les dépenses éligibles comprennent les coûts d’investissements (HT) pour l’ensemble des aires éligibles.

Ne sont pas éligibles 

  • Les aires non référencées dans le schéma (aires locales) ;
  • Les aires de catégorie C identifiées dans le schéma comme à réhabiliter ;
  • Les travaux d’entretien annuel.

 Le dossier complet de demande d’aide doit contenir :

  • l’étude de projet ;
  • le coût du projet ;
  • la hiérarchisation de l’aire, comme définie dans le Schéma régional ;
  • la délibération sollicitant la subvention (ou le cas échéant, décision de l’autorité compétente accompagnée de la délibération de délégation de compétence l’autorisant à solliciter la subvention régionale) ;
  • la lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée et adressée à Madame la Présidente du Conseil Régional ;
  • le numéro SIRET ;
  • l’attestation d’assujettissement à  TVA pour les dépenses relatives à l’opération subventionnée ;
  • la domiciliation bancaire et postale du comptable assignataire.

Ce dossier doit être adressé à la Région avant tout commencement d’exécution du projet à l’adresse postale ci-dessous :

Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Hôtel de Région
4 square Castan
CS 23502
25031 BESANCON CEDEX

Date(s) limite(s) de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2021.
Le règlement d’intervention prendra fin le 31 décembre 2023.

Contacts

Helena D’Imperio
helena.dimperio@bourgognefranchecomte.fr
Tél.  03 80 44 36 59