Appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale

Domaine
Aménagement du territoire
Plan d'accélération
Public
Organisme privé
Organisme public
Plan d'accélération
Objet

Accompagner la réalisation de projets s’inscrivant dans les orientations du SRADDET et des objectifs de la politique d’aménagement du territoire régionale et ainsi participer au plan de relance d’activités tout en contribuant à une première mise en œuvre du SRADDET.

Vous êtes
  • Une collectivité territoriale et son groupement (les EPCI peuvent porter des projets pour des communes),
  • Un syndicat mixte dont le siège se situe en région Bourgogne-Franche-Comté,
  • Une association,
  • Un bailleur social,
  • Une SEM,
  • Une fondation

Et vous portez un projet qui s’inscrit dans un projet de territoire local (porté par un PETR, Pays, PNR…) et qui devra être retenu dans une programmation globale régionale

Vous voulez

Une subvention investissement

Ce qu'il faut savoir

Plusieurs volets sont proposés :

Aménagement durable de l’espace public

Pourront être soutenus les projets de :

  • réhabilitation d’espaces dégradés (démolition, réaménagement…) et remobilisation de ces espaces pour un nouvel usage environnemental (renaturation…), ou nouvel usage de services (bâti ou non),
  • traitement des espaces urbanisés existants pour une adaptation au changement climatique, de la désimperméabilisation,
  • reconversion d’espaces urbanisés en vue de créer de nouveaux espaces publics qualitatifs.
     

Attractivité résidentielle / territoriale :

Pourront être soutenus les projets de :

  • réalisation d’équipements de services à la population structurants pour un territoire,
  • réalisation d’équipements spécifiques favorisant l’offre de santé de proximité,
  • internats pour étudiants en santé (en médecine de ville ou hospitalier),
  • aménagements de lieux et équipements pour le développement de l’exercice coordonné dans le cadre de projets de CPTS (hors e-santé),
  • aménagement des sites d’accueil du public dans les PNR (équipements, aménagements de sites sur le siège ou sur les sites d’accueil touristique ou pédagogique)
     

Consommation locale / alimentation de proximité

Pourront être soutenus les projets :

  • favorisant la consommation locale et l’alimentation de proximité,
  • bâtiments ou équipements : rénovation et construction de lieu de distribution des produits locaux / de l’alimentation de proximité, de magasins collectifs, de cuisines centrales, d’ateliers de transformation, abattoirs mobiles, halles


Mobilités douces / vélo

Pourront être soutenus les projets d'aménagement d’espaces publics visant au développement de modes de déplacements à vélo, en secteurs urbains ou en inter-urbain

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2021.

Contacts

Géraldine Thon-Defaix - Tél. 03 80 44 33 66 - geraldine.thon@bourgognefranchecomte.fr