Appel à projet 2020 - Batiments démonstrateurs

Domaine
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Promouvoir l’efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation.
Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation de bâtiments très performants.
Favoriser le développement de filières régionales en matériaux de construction biosourcés.
Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d’organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.

Vous êtes

Toute personne morale, de droit public ou privé, dont le siège se situe dans l’Union européenne

Vous voulez

Construire de bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou rénover de bâtiments très performants (au minimum BBC réno), avec recours à des matériaux biosourcés.

Ce qu'il faut savoir

Pour être éligibles au FEDER, les projets doivent notamment respecter le principe d’incitativité temporelle de l’aide européenne.

Dépenses éligibles :

  • étude de conception préalable du bâtiment
  • maîtrise d’œuvre
  • travaux et investissements matériels liés à la performance énergétique
  • instrumentation et outils de suivi

L’assiette éligible correspond au surcoût d’investissement par rapport à une construction ou rénovation classique d’un même bâtiment selon les réglementations thermiques en vigueur (RT  2012, RT Existant par Élément et RT Existant Globale).
Le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 50% de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.
Les projets éligibles à une aide FEDER devront être achevés au plus tard le 30/06/2023 et les dernières factures (y compris éventuelles retenues de garantie) acquittées au plus tard le 31 août 2023.

Ne sont pas éligibles : les projets de construction et/ou rénovation de logements ne sont pas éligibles au titre du présent appel à projets.

Date(s) limite(s) de dépôt

Du 1er octobre au 31 décembre 2020.

 

Plus d'infos ici.