Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Tourisme
Plan d'accélération
Public
Organisme privé
Organisme public
Plan d'accélération
Objet

Pour soutenir les petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles, la Région, avec le soutien financier de la Banque des Territoires et des EPCI, souhaite accompagner la reprise post crise, pour permettre aux TPE (commerces, artisanat et services) touchées par la crise du Covid-19 de renforcer leur structure financière et de faciliter l’accès à des financements bancaires.

Vous êtes
  • une entreprise impactée par la propagation du Covid-19 souhaitant consolider sa trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière …).
  • dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté,
  • de toute forme juridique,
  • créée avant le 31 octobre 2020,
  • avec un effectif inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, jusqu’à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle, et réalisant moins de 2M€ de CA,
  • autonome au sens de la réglementation européenne.
     

Sont exclues :

  • les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;
  • les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, ou inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service ;
  • les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
  • les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
  • les activités essentiellement patrimoniales (marchands de biens, SCI…).
Vous voulez

L’avance remboursable vise à consolider la trésorerie des entreprises impactées par la propagation du COVID-19 et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière …).

Ce qu'il faut savoir
  • Montant compris entre 3 000 € et 15 000 €.
  • Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution.
  • Avance remboursable mensuellement sur une durée de remboursement de 5 ans et pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum, dont un différé possible jusqu’à 24 mois maximum après la date de déblocage de l’aide.

Pour ce dispositif, obligation de remplir le formulaire contact accessible ici.

Date(s) limite(s) de dépôt

Dépôt des formulaires possible jusqu’au 31 décembre 2021.