Appel à projets 2018 - Partenariat européen d’innovation agriculture et foresterie productives et durables (émergence et fonctionnement)

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Organisme privé
Particulier
Objet

Le progrès et l’innovation sont des processus essentiels pour répondre aux enjeux du développement agricole et forestier durable. Le présent appel à projets vise à soutenir l’émergence ou le fonctionnement de groupes opérationnels en Bourgogne-Franche-Comté et la mise en œuvre de leurs projets. Les projets des groupes opérationnels doivent être construits sur la base d’un partenariat et d’un plan d’action pluriannuels. Les projets peuvent nécessiter une phase de conception conséquente avant d’être opérationnels. Pour cette raison, le soutien aux groupes opérationnels est organisé en deux temps :

  • phase 1 : appel à projets pour l’émergence des groupes opérationnels,
  • phase 2 : appel à projets pour le fonctionnement et la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

L’objectif pour la région est de permettre le soutien à des groupes de projet à des stades de structuration différents.
Il n’est pas nécessaire de répondre à la phase 1 pour pouvoir répondre à la phase 2. La sélection lors de la phase 1 ne préjuge pas de la sélection lors de la phase 2.

Au travers de cette approche, deux effets majeurs sont recherchés :

  • une démarche d’innovation « ascendante » qui prend en compte les besoins et les savoirs des acteurs économiques, en premier lieu les agriculteurs et les forestiers, et qui valorise et diffuse les connaissances produites sur le terrain ;
  • des projets efficaces qui s’appuient sur la diversité et la complémentarité des compétences et de l’expertise présentes en Bourgogne, mais également à l’extérieur de la région.
Vous êtes

Le groupe doit être constitué d’au moins deux partenaires juridiquement distincts et indépendants.
Les partenaires peuvent relever des catégories suivantes :

  • agriculteurs ou groupements d’agriculteurs,
  • coopératives,
  • organisations interprofessionnelles,
  • personnes physiques, des groupes de personnes physiques ou des personnes morales engagées dans la gestion forestière, l’exploitation forestière ou la première transformation du bois,
  • établissements publics,
  • associations,
  • organismes de développement et de conseil,
  • collectivités territoriales,
  • établissements consulaires,
  • établissements d’enseignement agricole,
  • instituts techniques agricoles ou forestiers,
  • établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur,
  • entreprises agro-alimentaires…
    ou toute autre entité dont l’activité contribue aux priorités de la politique de développement rural.
Vous voulez

Sont éligibles les dépenses listées ci-dessous :

 Coûts directs de fonctionnement et d’animation du groupe de projet :

  • Frais de personnel : salaires et charges liées (patronales et salariales). Le plafond des dépenses éligibles pour les frais de personnel est de 45 000 €/ETP/an.
  • Prestations de remplacement de l’agriculteur sur son exploitation, hors cotisation au service de remplacement, sous réserve qu’elles soient facturées au chef de file ou à l’un des partenaires financés.
  • Frais de déplacement, de restauration et d’hébergement de l’animateur dans le cadre d’événements organisés par le réseau national PEI ou par le réseau européen PEI, en lien avec le projet porté par le GO.
  • Coûts des études nécessaires à l’élaboration du projet : études de faisabilité, études de marché, plans de développement.
  • Coûts de formation des membres du GO en ingénierie de projet ou en lien direct avec la réalisation du projet (hors frais de déplacement, de restauration, d’hébergement), sous réserve qu’ils soient facturés au chef de file ou à l’un des partenaires financés.
  • Prestations de courtage en innovation, de conseil, d’expertise ou d’animation du groupe de projet, réalisées par un prestataire externe et indépendant.
  • Frais de communication.
  • Frais de location de salle et de matériel.

    Coûts indirects : calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15 % des frais de personnel dédiés au fonctionnement et à l’animation du projet.
Ce qu'il faut savoir

Les groupes de projet doivent s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques prioritaires identifiées en Bourgogne-Franche-Comté, à savoir :

  • les protéines végétales ou l’autonomie alimentaire des élevages,
  • le développement des systèmes agroécologiques,
  • la diversification des systèmes de production,
  • la création et l’accroissement de la valeur ajoutée,
  • l’adaptation au marché,
  • la gestion des risques (économiques, climatiques, sanitaires),
  • l’organisation du travail et l’amélioration des conditions de travail,
  • la création et la transmission des exploitations,
  • la prise en compte des exigences environnementales, sociales et climatiques.
  • Pour être éligible, toute opération devra répondre à au moins un de ces enjeux.
Date(s) limite(s) de dépôt

Du 3 septembre au 31 décembre 2018.

Contacts

Fiona Bouvet-Agnelli
Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex
fiona.bouvet@bourgognefranchecomte.fr
Tél. 03 80 44 33 83