Appel à projets 2019 - Soutien au secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) – volet têtes de réseaux

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet
  • Consolider, adapter ou favoriser le développement économique du secteur de l’IAE,
  • Contribuer à la diversification des activités des structures de l’IAE,
  • Développer et/ou conforter l’émergence de nouveaux champs d’activités, en intégrant notamment l’enjeu de la transition écologique et énergétique,
  • Soutenir l’innovation des réseaux de l’IAE,
  • Participer à évaluer l’utilité et/ou l’impact social des SIAE.
Vous êtes

Les porteurs de projets doivent :

  • avoir impérativement leur siège en Bourgogne-Franche-Comté ou justifier de délégués régionaux basés en Bourgogne-Franche-Comté (lettre de mission signée par l’employeur à fournir le cas échéant).
  • avoir un rôle de tête de réseaux  de l’IAE  (c’està-dire un rôle de représentation et d’animation d’un réseau de SIAE ou de plusieurs réseaux de SIAE) :
    • réseau associatif, inter-réseaux de l’IAE,
    • ou fédération d’entreprises de l’IAE ou de l’ESS,
  • couvrir au moins 6 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Cas particulier des groupements : les porteurs de projet peuvent proposer une ou plusieurs actions communes.

Vous voulez

Présenter des projets dans le cadre des axes définis par la Région dans l’appel à projets ci-contre.
Les actions proposées dans les projets présentés participent au développement et à la pérennité économique du secteur de l’IAE, en proposant des analyses et des outils utiles aux structures et aux réseaux.

Ce qu'il faut savoir

L’enveloppe financière globale prévisionnelle et indicative de l’appel à projets 2019 est de 120 000 €.

Les dossiers seront classés par ordre décroissant de note et retenus dans cet ordre jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.

Calcul de la subvention (critères cumulés) :

  • 60% max des dépenses éligibles (HT ou TTC selon l’assujettissement du projet), de manière dégressive en fonction de la note technique obtenue et de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif,
  • dans la limite de 25 000 €, par porteur (y compris pour plusieurs actions). À noter, pour le cas d’un porteur qui présenterait un projet pour plusieurs réseaux, le montant maximum est proportionnel au nombre de réseaux (25 000 € x nombre de réseaux).
  • dans la limite des aides autorisées au titre du régime de Minimis*.

Seules les dépenses dont la date est postérieure au dépôt du dossier complet (date de réception à la Région) seront prises en compte pour le versement de l’aide régionale.

*Dans la limite de 200 000€ sur 3 exercices fiscaux (total des aides notifiées au titre de ce régime).

Date(s) limite(s) de dépôt

Mardi 11 juin 2019

Contacts

Emilie Dupré - 03 81 61 64 92 - emilie.dupre@bourgognefranchecomte.fr