Investissements dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Dans le contexte du changement climatique et après deux épisodes consécutifs de sécheresse, il s’agit de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux de l’exploitation.

Vous êtes

Au titre de la catégorie " agriculteurs" :

  • un agriculteur personne physique ;
  • un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)

Au titre de la catégorie "groupements d'agriculteurs" :

  • un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime  …)
  • une CUMA
Vous voulez

Réaliser un investissement matériel :

  • Systèmes de récupération d’eau de pluie
  • Citernes mobile (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage. Les investissements sont découplés pour les CUMA
  • Systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
  • Systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
  • Dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables
  • Rénovation des citernes privatives existantes
  • L'installation de systèmes de traitement sur citernes existantes

Réaliser un investissement immatériel :

  •     Etudes préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif

Attention, les investissements suivants ne sont pas éligibles.

  • Les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif
  • Les forages
  • Les créations de points d’eau
  • Le curage de puits
  • Les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières…)
  • Les impluvium (financés dans la mesure pastoralisme)
  • Les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI…)
  • Les matériels d’occasion 
Ce qu'il faut savoir

Le présent dispositif est ouvert du 13 mai au 31 octobre 2020.

Modalités d’intervention financière

  • Le taux est de 40 %
  • Le plafond des dépenses est de 50 000 € H.T (+ 10 000 € pour les citernes enterrées)

Important

L’attribution de l’aide pourra être répartie entre la Région et les Départements. Trois situations peuvent ainsi se présenter :

  • votre département n’a pas souhaité mettre en œuvre ou participer au dispositif régional : l’aide est entièrement supportée par la Région,
  • votre département a délégué l’instruction de ses dossiers à la Région et cette dernière est guichet unique : la présente demande déposée en ligne vaut également demande pour la participation départementale,
  • votre département a choisi d’instruire les demandes des éleveurs de son territoire : il convient de lui adresser une demande complémentaire pour sa participation.

Pour les deux dernières situations, l’aide sera répartie entre Région et Département et votre dossier sera soumis au vote des élus des deux collectivités. Chacune vous notifiera de façon indépendante l’attribution de l’aide.

Date(s) limite(s) de dépôt

Du 13 mai au 31 octobre 2020.