Appel à projets 2020 audits-conseils triple performance

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

L’objectif de l’appel à projets est de soutenir des accompagnements à destination des exploitants agricoles fragilisés qui souhaitent s’engager dans une démarche personnalisée de pilotage stratégique de leur exploitation. Cet accompagnement doit permettre aux exploitants d’améliorer et consolider les performances technico-économiques de leur exploitation.
L’accompagnement passera par la réalisation d’un diagnostic technico-économique de l’exploitation découlant sur un plan d’actions intégrant obligatoirement une sensibilisation aux enjeux du changement climatique.

Vous êtes

Un organisme de conseil technico-économique actif auprès des exploitants agricoles (organismes ou établissements publics, organismes privés dont les associations et entreprises privées dont les coopératives).
Vous avez un projet d’accompagnement auprès des agriculteurs fondé sur des outils de diagnostic et de conseil.

Ce qu'il faut savoir

Les bénéficiaires finaux de l’aide sont les exploitants agricoles.

Conditions d’éligibilité des bénéficiaires finaux
Sont éligibles à l’aide, les exploitations dont le ratio moyen « EBE/produit brut » sur les deux derniers exercices comptables connus est inférieur à 35 %. Le siège de l’exploitation doit se situer dans le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

Ne sont pas éligibles :

  • les exploitations ayant bénéficié du dispositif chèque-audit de la région en 2017, 2018 ou 2019 ;
  • les bénéficiaires éligibles au dispositif « Aide à l’audit global de l’exploitation agricole » du ministère en charge de l’agriculture.

     

Les porteurs de projet (intermédiaires transparents) sont les organismes de conseil

Critères de sélection des dossiers
La région met en place une procédure afin de retenir les dossiers qui répondent le mieux aux attendus de l’appel à projet, dans la mesure de l’enveloppe affectée à cet appel à projets de 450 000 €.
Après instruction, les dossiers sont présentés à la commission technique pour avis. La commission technique composée des services de la direction de l’agriculture et de la forêt et éventuellement d’autres services concernés de la région et de la DRAAF, se réunit pour arrêter la liste des dossiers choisis. Ceux-ci seront financés par ordre décroissant en partant du dossier le mieux noté.
Afin d’analyser la qualité des accompagnements proposés, des entretiens pourront être organisés par la direction de l’agriculture et de la forêt.

Modalités d’intervention financière de la région
Aide maximum de 80 % plafonnée à 1 500 € maximum par conseil.
Cette aide est versée aux porteurs de projets. L’aide revêtira la forme d’une subvention intégrale en nature pour les bénéficiaires finaux (exploitants agricoles).

Date(s) limite(s) de dépôt

Vendredi 17 avril 2020.