Biogaz méthanisation Franche-Comté

Domaine
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet
  • Contribuer au développement de la filière méthanisation agricole dans la région Franche-Comté.
  • Participer, dans la logique du développement durable, aux dispositifs d’animation développés par les différents acteurs institutionnels, associatifs et professionnels de la filière en cohérence avec les orientations du schéma régional Climat Air Energie.
Vous êtes
  • Des collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Des associations,
  • Des établissements publics,
  • Des entreprises,
  • Des chambres consulaires.
Vous voulez
  • Des aides à la décision : études de faisabilité.
  • Des aides à l’investissement : unité de méthanisation et réseaux de chaleur
  • Soutien à l’animation de filière afin d’orienter les porteurs de projets dans la philosophie de développement souhaitée (limitation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, bonne intégration des projets dans leur territoire et gestion des digestats).
Ce qu'il faut savoir

Aides à la décision
Aide maximum accordée : 70 % (région et/ou Ademe ou un autre partenaire).
Etude de projet : assiette plafonnée, cas général : 100 000 €.

Aides à l’investissement
Les aides seront apportées suite à une analyse technique et financière de la rentabilité du projet.
Au-delà de la conformité avec la réglementation, le dossier devra comprendre une évaluation démontrant le faible impact environnemental du projet notamment en zone karstique et l’utilisation de pendillards pour l’épandage des digestats sera recommandée.

Soutien aux actions d’animation, de formation et de communication
Pour soutenir les actions de communication, de formation et d’animation, l’aide maximum accordée est de 80 % (région et Ademe).
Les programmes d’animation régionale soutenus viseront notamment à favoriser :

1- l’émergence et l’accompagnement de projets nouveaux de méthanisation agricole et collective :

  • suivi des projets en fonctionnement,
  • accompagnement de porteurs de projets individuel ou collectif,
  • création d’outils de présentation de programmes et de fiches de synthèse,
  • communication,
  • animation d’un groupe « méthaniseur de Franche-Comté »

2- la veille technique, le suivi des expérimentations et innovations

  • veille technologique sur les nouveaux procédés, veille réglementaire et juridique,
  • essais et expérimentation.

3- l’animation et la coordination du programme en lien avec les financeurs.

Autres financements
FEADER / FEDER
Les financements de la région viendront prioritairement en contrepartie des financements européens FEDER ou FEADER, selon la taille du projet présenté :

  • en-dessous de 300 kW, mobilisation des fonds FEADER,
  • au-dessus de 300 kW, mobilisation des fonds FEDER.

ADEME
Dans le cadre de la convention Région-ADEME, inscrite au CPER 2015-2020.